Mohamed Bekhadra déchu de son mandat parlementaire : Le quitus de la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rendu une décision approuvant la suppression du mandat parlementaire d’un député à l’Assemblée populaire nationale. La décision de la Cour constitutionnelle concerne Mohamed Bekhadra, député du Front national Algérien (FNA),élu au sein de la communauté nationale du sud de la France. La Cour constitutionnelle a approuvé son remplacement par son poursuivant Saâd Laânani. Pour rappel, la déchéance de Mohamed Bekhadra de son mandat a été entériné le 25 mai dernier à la majorité lors d’un vote à bulletin secret et lors d’une séance à huis-clos tenue à l’Assemblée populaire nationale.
Sur les 407 membres, 259 députés ont voté « pour » la déchéance de Bekhadra, contre 79 voix « contre » alors que 56 bulletins nuls ont été comptabilisés. La déchéance de Mohamed Bekhadra de son mandat a été demandée par le ministère de la Justice en avril dernier. Il lui est reproché la « dissimulation » d’informations sensibles lors du dépôt de sa candidature aux législatives de 2021. En effet, Bekhadra a servi au sein de l’armée française (2002-2005) et a été enrôlé dans la Légion française avec un grade caporal. En guise d’argumentaires, le Mohamed Bekhadra avait soutenu devant la commission des Affaires juridiques et des Libertés de l’APN, qu’il avait seulement était « infirmier » et qu’il n’a jamais pris part aux opérations armées. Ce service, il l’aurait accompli, a-t-il ajouté, pour les besoins de son « dossier administratif à l’époque ». Des arguments qui n’avaient pas convaincu les membres de la commission et la majorité des députés qui avaient acté la fin de sa mission à l’APN.
D’ailleurs, il n’avait plus le droit d’accès, depuis avril, l’hémicycle Zighout Youcef sur décision du président de l’APN, Ibrahim Boughali.
Salim FAROUK