Omar Belhadj : « La Cour  constitutionnelle en Algérie a accompli des avancées notables »

Yahia maouchi

Le président de la Cour constitutionnelle, Omar Belhadj, a affirmé que l’institution  a réalisé des avancées significatives, notamment dans le domaine du contrôle de la constitutionnalité des lois et de leur conformité à la Constitution.

Dans une allocution prononcée à l’occasion du 63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle de Turquie, Omar Belhadj est revenu sur sa participation, en 2022, aux festivités marquant le 60e anniversaire de cette même institution turque. Il y avait alors présenté les principales réformes constitutionnelles initiées par le Président de la République, et approuvées par le peuple algérien lors du référendum du 1er novembre 2020, dont la plus marquante est la création d’une Cour constitutionnelle dotée de prérogatives élargies et inédites dans l’histoire de la justice constitutionnelle en Algérie.

Il a souligné que la Cour  constitutionnelle a enregistré, en Algérie  des résultats appréciables dans plusieurs domaines, notamment à travers le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, l’interprétation des dispositions constitutionnelles, ainsi que la levée de l’immunité parlementaire, permettant ainsi à la justice de poursuivre ses procédures à l’encontre d’actes sans lien avec les fonctions parlementaires.

Par ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle a salué les relations solides entre la Cour algérienne et son homologue turque, aussi bien sur le plan bilatéral qu’au sein des différents espaces régionaux et internationaux dédiés aux institutions  constitutionnelle. Il a notamment cité la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, ainsi que celle des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique.

Omar Belhadj a indiqué que cette célébration constituera une opportunité propice à la signature d’un mémorandum d’entente visant à renforcer la coopération, l’échange d’expertises et le développement des capacités institutionnelles, conformément aux meilleures pratiques en matière de droit et de justice constitutionnels. Cette initiative contribuera également à consolider les liens d’amitié et de coopération entre les deux Cours constitutionnelles.