Oubbi Bouchraya, représentant de la RASD auprès de l’UE : « Deux mois pour annuler les accords avec Rabat »

Oubbi Bouchraya, représentant de la RASD auprès de l’UE : « Deux mois pour annuler les accords avec Rabat »

Le représentant du Front Polisario auprès de l’Union européenne (UE), Oubbi Buchraya, a déclaré ce mercredi que la décision du Tribunal de l’UE démonte les arguments de la Commission européenne sur la validité des accords entre le bloc communautaire européen et le Maroc et laisse à Bruxelles deux mois pour les renverser. La justice luxembourgeoise a fait droit ce matin à deux des trois recours en annulation des accords d’association commerciale et de pêche entre l’UE et le Maroc présentés par le Front Polisario, qui en conteste la légalité car ils se réfèrent à un territoire sahraoui sur lequel le Maroc n’est pas souverain. Le tribunal a toutefois maintenu la validité de ces accords pour une certaine durée, car leur annulation avec effet immédiat pourrait avoir des conséquences graves sur l’action extérieure de l’Union. Il précise que cette durée ne peut excéder la durée de deux mois pour former un pourvoi en cassation ou la date à laquelle l’arrêt de la Cour de justice statuant sur un éventuel pourvoi en cassation est rendu. Le représentant du Front Polisario a estimé que cette application temporaire est une fenêtre laissée ouverte à la Commission et au Conseil pour organiser leur sortie des accords dans un délai maximum de deux mois. « Tous les arguments de la Commission européenne ont été démantelés par la Cour de justice de l’UE », a ajouté Buchraya, qui a également célébré la reconnaissance de la personnalité juridique du Front Polisario »tel que souligné par nous dans un article rendant compte de cette question. La décision du tribunal précise « que le rôle et la représentation du Front Polisario lui confèrent une capacité procédurale devant le juge de l’Union ».

Rafik Bakhtini