Pour escroquerie : Le faux général Belhassani Yacoub condamné à 10 ans de prison
Le tribunal de première instance de Dar El Beida a condamné, ce mercredi, , à 10 ans de prison ferme assortie d’une amende fixée à un million de dinars, Belhassani Yacoub., le faux général qui a escroqué de nombreuses personnes.
Ce dernier a été inculpé de plusieurs délits liés à des escroqueries et
tentatives d’escroquerie, utilisant les médias et les technologies de
communication, d’ingérence illégale dans les fonctions publiques, civiles
et militaires, faux et usage de faux sur des documents administratifs, violation des dispositions législatives et réglementaires relatives aux
aux mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger, en sus du délit d’entrave volontaire à la navigation aérienne et d’usurpation d’identité.
Les coaccusés, en état de fuite, ont été condamnés à cinq ans de prison et une amende d’un million de dinars.
Le tribunala exigé, en outre, de Belhassani Yacoub, à verser aux parties
civiles des indemnités comprises entre 300 et 500 000 dinars en
réparation des dommages qui leur ont été causés.
tentatives d’escroquerie, utilisant les médias et les technologies de
communication, d’ingérence illégale dans les fonctions publiques, civiles
et militaires, faux et usage de faux sur des documents administratifs, violation des dispositions législatives et réglementaires relatives aux
aux mouvements de capitaux vers et depuis l’étranger, en sus du délit d’entrave volontaire à la navigation aérienne et d’usurpation d’identité.
Les coaccusés, en état de fuite, ont été condamnés à cinq ans de prison et une amende d’un million de dinars.
Le tribunala exigé, en outre, de Belhassani Yacoub, à verser aux parties
civiles des indemnités comprises entre 300 et 500 000 dinars en
réparation des dommages qui leur ont été causés.
Le Parquet avait requis 20 ans de prison contre l’accusé principal dans cette affaire.
Farid Haddouche
Farid Haddouche