Procès en appel de Kamel Chikhi dit « El boucher » : Le parquet requiert le durcissement de la peine

Procès en appel de Kamel Chikhi dit « El boucher » : Le parquet requiert le durcissement de la peine

Le parquet général près la Cour de Tipasa a requis, ce  lundi 14 juin, des peines plus lourdes à l’encontre de Kamel Chikhi, connu sous le nom d’El Boucher, en détention dans un établissement pénitentiaire hors cette wilaya en raison de son implication dans une autre affaire.

El boucher, en tant qu’accusé principal, a été condamné mi avril dernier, à deux ans de prison ferme pour  «octroi d’indus privilèges», tandis que le chef de service chargé de l’enregistrement aux impôts, a été condamné à deux ans de prison, dont une année avec sursis, pour le délit d’ «octroi de dégrèvements et des exemptions fiscaux illégaux».

Le même accusé a été acquitté du délit d’obtention «d’indus  privilèges».

Une employée au service de l’enregistrement aux impôts, s’est vue infliger  une peine d’une année d’emprisonnement avec sursis, pour «octroi de  dégrèvements et d’exemptions fiscaux illégaux».

Un notaire répondant aux initiales de H.A, poursuivi  également dans cette affaire  a été acquitté de toutes les charges retenues contre lui.

Cette affaire remonte à 2016, lorsque l’accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d’une propriété foncière (lui appartenant), de 4.541 M2, sise à Ain Benian (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.

Au titre de ce contrat, Kamel Chikhi a bénéficié d’une réduction d’impôts, en ne versant qu’un taux de 1% des taxes dues sur la valeur du foncier (375 millions da), au lieu de 5%, en violation de la législation en vigueur.

Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA. Kamel Chikhi ayant versé, au Trésor, 3,750 millions de DA, au lieu de 18, 750 millions de DA.

R.M