Programme du gouvernement : récupérer les biens détournés à l’amiable

Programme du gouvernement : récupérer les biens détournés à l’amiable

Dans le cadre des réformes du système financier national, plus précisément dans sa partie ‘moralisation de la vie publique’ et pour engager une prévention et une lutte plus efficaces contre la corruption, le gouvernement prévoit, entre autres procédures, de récupérer les biens détournés en ayant recours à un règlement à l’amiable.

Ce concept, peut-être nouveau en Algérie, a déjà été utilisé dans de nombreux pays au cours des dernières décennies et a démontré son efficacité que ce soit pour l’argent détourné ou pour d’autres formes de crimes économiques lésant l’Etat et qui a permis de récupérer l’argent litigieux en un temps relativement court. En Algérie, les Douanes utilisent déjà le mode à l’amiable pour récupérer les taxes pour non déclaration de marchandises.

Pour l’Algérie, il ne faut pas oublier que l’argent détourné durant les deux dernières décennies dépasse les  200 milliards de dollars selon certaines estimations, leur traçabilité a été effectuée, du moins pour une bonne partie des sommes détournées, mais il faut dire que les procédures de récupération sont trop difficiles et surtout trop longues.

Plusieurs demandes ont été introduites par l’Algérie auprès de plusieurs pays européens ou moyen-orientaux pour la récupération de l’argent détourné mais près de deux années sont déjà passées sans que les sommes colossales détournées n’aient pu être récupérées. Il y a la mauvaise foi d’institutions bancaires et les lois et règlements financiers dans ces pays sont souvent faites pour attirer les investissements sans trop se soucier de leur provenance.

Devant cette situation qui risque de perdurer, la proposition du gouvernement de récupérer l’argent détournés par les oligarques et les anciens responsables gouvernementaux en utilisant le mode à l’amiable apparait comme la plus sensée et la plus rentable. Il faut dire que de nombreux spécialistes estiment que c’est la solution idoine pour récupérer en un temps assez court des sommes considérables.

En contrepartie, l’Etat pourrait procéder à l’extinction de certaines actions de justices ne touchant pas directement la sécurité nationale ou réduire les peines prononcées contre des individus qui se sont rendus coupables de détournements de deniers publics.

De toutes les manières, à quoi cela sert-il d’emprisonner une centaine d’algériens pendant des années et perdre en même temps des sommes colossales qui ne profiteraient qu’à des pays étrangers ? La proposition du gouvernement est donc viable à plus d’un titre et permettrait de renflouer les caisses de l’Etat en un temps relativement court, surtout en ces temps rendus encore plus difficiles par la pandémie de covid19 qui perdure et qui a mis à mal de nombreuses économies de par le monde.

Il s’agira surtout de récupérer les avoirs à l’étranger et de mettre en place une législation assez dure et répressive pour dissuader ceux qui voudraient détourner l’argent de l’Etat à l’avenir. Et ce sont là les autres propositions du gouvernement, notamment par l’aggravation des peines pour les affaires de corruption, le renforcement du dispositif pour la gestion des biens saisis avec l’introduction de mesures particulières pour la gestion des sociétés objets de poursuites judiciaires. L’installation de la haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption aura un effet préventif et dissuasif contre ce genre de crimes.

Tahar Mansour