Projet de loi contre les enlèvement : Sénat : Zeghmati devant les sénateurs

Projet de loi contre les enlèvement : Sénat : Zeghmati devant les sénateurs

 Après avoir été présenté et adopté à la majorité par les députés, le projet de loi contre l’enlèvement a été présenté ce matin au sénat par le ministre de la justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.

Au cours de sa présentation, M.Zeghmati, rappelle que le texte de loi comprend 54 articles repartis sur 7 axes prévoit la peine de mort et la prison à perpétuité contre les auteurs du kidnapping. Ainsi les auteurs de kidnapping risquent de 10 à 15 ans d’emprisonnement dans le cas où la victime est libérée dans les dix jours, et ce, à condition que la personne kidnappée soit majeure et qu’elle n’ait subi aucune forme de violence ou de mal-traitance. »

Si la personne kidnappée a subi une mal-traitance, la peine variera entre 15 et 20 ans ans. Si la victime a subi un préjudice ou un handicap permanent ou aura été prise en otage pour demander une rançon, dans ce cas-là, l’auteur du crime risque la prison à perpétuité » souligne le ministre. Et d’ajouter que pour ce qui est de l’enlèvement d’un enfant le projet de loi prévoit deux sanctions la perpétuité ou la peine de mort.

Yahia Maouchi