Projet de loi de Finances 2023 : Cinq amendements adoptés, deux articles supprimés
Une séance plénière, consacrée à l’adoption du projet de loi de finances pour 2023, est en cours à l’Assemblée populaire nationale. Lors de la lecture du rapport complémentaire, le rapporteur de la Commission des Finances et du budget a indiqué que 32 propositions d’amendements ont été examinées au sein de l’instance, en présence de leurs auteurs. Une dizaine de modifications et la suppression des articles 52 et 67 ont été consignées dans le rapport et soumises au vote des députés.
Parmi les amendements adoptés, le taux de la contribution au fond de solidarité, appliqué sur les importations des biens destinés à la consommation en Algérie, est réduit de 4% à 2%, et ce pour préserver le pouvoir d’achat des citoyens. La licence d’importation de lignes de production et de matériels agricoles d’occasion est valable pour les équipements de moins de 7 ans au lieu de 5 ans, tel qu’envisagé dans la mouture du gouvernement. La clôture du Fond spécial cancer est reportée à l’année prochaine. Les députés ont opté, en outre, pour une baisse des redevances douanières sur l’importation des véhicules. Le taux est réduit de 80% pour les véhicules électriques, de 50% pour les voitures hybrides (roulant à l’essence et à l’électrique) et de 20 % pour les véhicules essence. Par ailleurs, l’exonération de la TVA est élargie aux 4X4 touristiques de 4 ou 5 cylindres, dont le volume du moteur est inférieur ou égal à 1800cm2.
S. B.