Projet de loi de lutte contre les enlèvements : Le Sénat dit oui

Projet de loi de lutte contre les enlèvements : Le Sénat dit oui

Après avoir été adopté par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à la lutte contre les crimes d’enlèvement, a été adopté à la majorité, 121 voix, par les sénateurs, et ce lors d’une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation, en présence des membres du staff gouvernementale.

Le grand absent c’était le ministre de la justice Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati. Ce projet criminalisant toutes les femmes d’enlèvement, s’inscrit dans le cadre de l’adaptation permanente de la législation nationale à l’évolution des formes des crimes qui constituent une atteinte à la sécurité publique.

Rappelons que ce texte englobe 54 articles, et prévoit des peines allant jusqu’à la perpétuité ou à la peine capitale, selon la gravité du crime commis et ses répercussions, outre une amende allant jusqu’à deux millions de dinars.

Yahia Maouchi