Projet de révision de la loi organique portant statut de la magistrature : Une première mouture remise au ministre de la Justice
Le président de la commission, chargée de la révision de la loi organique relative au statut particulier de la magistrature, a remis, aujourd’hui au ministre de la Justice Garde des sceaux, Abderrahid Tabi, une première mouture du projet de texte.
Ce chantier a été lancé au début du mois d’avril 2021, simultanément avec l’amorce de la révision de la loi organique portant composition du Conseil supérieur de la magistrature. Les deux édits devaient être mis en conformité avec les nouvelles dispositions de la Constitution, adoptée par voie référendaire le 1er novembre 2020.
La commission, présidée par Mohamed Lamouri (président de chambre à la Cour suprême) et dans laquelle le président du SNM (syndicat national des magistrats) est membre, avait pour tâche de proposer à la loi susmentionnée, des amendements visant la préservation des grands équilibres entre les droits et les obligations du magistrat et ceux des justiciables.
« Une justice qui tranche dans les délais et qui consacre le principe de l’égalité et des procès équitables».
Soulef B.