Projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018 : 70 000 milliards d’exonérations fiscales accordées aux dispositifs Ansej, Cnac et Andi

Projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018 : 70 000 milliards d’exonérations fiscales accordées aux dispositifs Ansej, Cnac et Andi

 

C’est faramineux les exonérations fiscales accordées aux dispositifs Andi, Ansej, Angem et Cnac sont estimées à 704,3 milliards de dinars. 93,94% de la dépense fiscale se concentre au niveau des sociétés relevant de la direction des grandes entreprises. C’est ce qui ressort du projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018.

La TVA occupe la part importante des exonérations d’un montant global évalué à 645,92 milliards de dinars, indique le même document. Concernant le commerce extérieur, la dépense fiscale en matière d’exonération des droits de douane et de la TVA en 2018 s’élève à 550,41 milliards de dinars contre 593,77 milliards de dinars enregistrés en 2017, soit une baisse de 7,30%.

Les dépenses fiscales à l’intérieur du dispositif de l’Andi et de l’accord avec l’Union européenne totalisent près de 64,32% de l’ensemble des catégories des avantages fiscaux, et enregistrent des montants respectifs de 202,07 milliards de dinars et de 151,94 milliards de dinars au cours de l’année 2018, contre 209,23 milliards de dinars et 206,55 milliards de dinars affichés en 2017, soit des baisses respectives de l’ordre de 3,42% et de 26,44%.

En termes d’évolution, les baisses les plus importantes des dépenses fiscales obtenues en 2018, par rapport à l’année 2017, concernent les dispositifs Ansej, Cnac, l’accord de la loi minière et l’accord avec la Tunisie.

Les hausses, quant à elles, concernent les avantages accordés dans le cadre de l’importation des collections destinées aux industries de montage CKD-SKD, des marchandises destinées à la fabrication des médicaments et de la loi sur les hydrocarbures avec les taux respectifs de 40,02%, de 22,34% et de 9,47% pour la période considérée.

Le projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018 fait état, également, de 12 778,29 milliards de dinars de restes à recouvrer sur divers impôts et taxes, dont 8 259,36 milliards de dinars sont des amendes judiciaires et condamnations pécuniaires qui pourraient ne pas être recouvrables.

Les restes à recouvrer d’impôts et taxes s’élèvent à 4 506,41 milliards de dinars. Le texte évoque, aussi, le montant des abattements, considérés comme subventions directes ou indirectes octroyées par l’État sur le prix de vente des terrains appartenant à l’État, destinés à la réalisation de programmes de logements et des biens immobiliers du secteur public au profit des citoyens, qui se chiffre à plus de 21,145 milliards de dinars, contre 16,089 milliards de dinars en 2016.

Rappelons que, les dépenses fiscales liées au dispositif de l’Andi et à l’accord avec l’Union européenne (UE) totalisent près de 64,32% de l’ensemble des catégories des avantages fiscaux.   C’est ce qu’a révélé le projet portant règlement budgétaire pour l’exercice 2018.

Yahia Maouchi