Rapport 2022 de la Cour des comptes : 662 opérations de contrôle pour l’exercice 2020
Dans son rapport 2022, la Cour des comptes souligne que la mise en œuvre de ses programmes d’activités de contrôle, l’institution a engagé, au cours de ces dernières années, «une série d’actions en vue d’un renforcement de ses capacités professionnelles et institutionnelles et l’amélioration de ses performances, consolidant ainsi son indépendance en tant qu’institution supérieure de contrôle a postériori des finances publiques ».
Ces actions «visent à structurer davantage les activités de l’institution et à renforcer le déroulement des missions de contrôle juridictionnel, de contrôle lié à l’exécution de la loi de finances et de contrôle de la qualité de gestion ».
Elles s’inscrivent en harmonie avec les résolutions «que la Cour des comptes a toujours fait siennes de s’acquitter de son mandat légal en assurant, régulièrement, la surveillance de la reddition des comptes publics et en contribuant au renforcement de la transparence et l’intégrité dans le secteur public».
Les efforts de renforcement des capacités de la Cour des comptes, ajoute le rapport, « ont été poursuivis en 2022 avec le lancement de deux (02) nouveaux projets de jumelage ayant, principalement, pour objectif la préparation de l’institution à l’exercice de la mission de certification des comptes de l’Etat dont la mise en œuvre est prévue à partir de 2025».
D’autre part, le rapport souligne que l’élaboration du programme de contrôle pour l’année 2020 «s’inscrit dans la continuité de la nouvelle dynamique de programmation pluriannuelle préconisée par le projet de jumelage institutionnel, et adoptée par la Cour des comptes dans son plan stratégique 2015-2018 ».
Les trois priorités stratégiques retenues, pour la période triennale 2020-2022, se déclinent sur «la soutenabilité budgétaire et la rationalisation de la dépense publique, l’amélioration de la performance de la gestion publique, la contribution de la Cour des comptes à la promotion du développement durable ».
Par ailleurs le document précise que les objectifs recherchés, à travers les choix portant sur les opérations de contrôle qu’elle retient, «tendent à améliorer l’efficacité de ses interventions, par l’inscription d’organismes publics relevant des différents secteurs, selon des critères visant l’amélioration de la gestion des fonds publics et la pertinence des résultats de ses investigations ».
Dans ce sillage, le programme de l’année 2020 a donné lieu à « l’inscription de 662 opérations de contrôle dont 505 opérations d’apurement de comptes de gestion, 112 opérations de contrôle de la qualité de gestion dont 90 contrôles organiques et 22 contrôles thématiques et 45 opérations liées aux travaux relatifs à l’élaboration du rapport d’appréciation sur l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire (APLRB) ».
Concernant la mise en œuvre de sa mission consultative, il convient de rappeler que la Cour des comptes mobilise l’ensemble de ses moyens afin d’apporter une contribution effective à la mise en œuvre des dispositions de l’article 156 de la Constitution qui prévoient la présentation, par le gouvernement au Parlement, d’une loi portant règlement budgétaire pour l’exercice considéré.
Dans l’exercice de ses attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 1 009 actes.
Mohamed Ait S