Rebond des contaminations au Sras-Cov 2 : Gel des activités judiciaires pendant 15 jours  

Rebond des contaminations au Sras-Cov 2 : Gel des activités judiciaires pendant 15 jours  

Face au nombre croissant de cas de contaminations à la Covid-19 au sein du corps de la magistrature et autres personnels du secteur de la justice, le ministère de la Justice a pris la mesure préventive de geler les activités judiciaires, pendant 15 jours. Les présidents des tribunaux et des Cours, ainsi que les représentants du ministère public ont été destinataires d’une correspondance, leur précisant que les audiences en pénal et correctionnelle des prévenus qui ne sont pas en détention préventive, ainsi que celles des sections des affaires sociales, familiales et administratives, seront automatiquement renvoyées à des dates ultérieures au 13 février prochain. Les procédures en référé et les procès des accusés en mandat de dépôt auront lieu aux dates de leur programmation.

Le ministère de tutelle a ordonné, en outre, la suspension, pour les mêmes motifs, la réception des citoyens dans les palais de justice et l’enregistrement de nouvelles affaires au greffe, à l’exception des dossiers estampillés du sceau de l’urgence.

S.B.

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