Régularisation foncière : une « priorité » de l’Etat selon le ministre des Finances
La régularisation des statuts fonciers et la consécration des droits des propriétaires légaux dans le cadre de la loi, « était une priorité de l’Etat », assure le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane.
Répondant jeudi 17 septembre, à une question orale de la députée Hassina Zeddam, lors d’une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le dossier de la régularisation foncière en suspens, le ministre des Finances a fait savoir que «les pouvoirs publics s’emploient à traiter les problèmes relatifs à la situation juridique pour permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propriété de leurs fonciers dans un cadre légal». Affirmant que l’assainissement du foncier était une préoccupation pour son département, le ministre, a assuré que les pouvoirs publics prendraient en charge ce dossier.
Depuis la fin des années 70, l’Etat a procédé au cadastre des terrains permettant un règlement global de la situation foncière à travers tout le territoire national. Cet objectif stratégique tracé par l’Etat vise à recenser le foncier, relevant que la cadence du cadastre rural est désormais plus développé par rapport au cadastre urbain. Ce retard a poussé les pouvoirs publics à inclure le dossier dans la loi de finances complémentaire LFC 2020 pour traiter cette situation et accélérer le cadastre.
Le ministre a salué, à cette occasion, le projet de modernisation de la conservation foncière par la numérisation des documents et le cadastrage des terrains en vue de répondre aux besoins pressants en matière d’actes de propriété.
M.M.H
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