Respectant la décision du chef de l’Etat
Les cahiers de charge des concessionnaires automobile de charges publiés au JO
L’exigence du président de la République de rendre public les décrets exécutifs fixant les conditions de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs et l’activité de construction de véhicules a été respectée. Jeudi en fin de journée, les deux décrets ont été publiés au journal officiel N 76. Il s’agit du décret exécutif N 22-383 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, ainsi que le décret exécutif N 22-384 du 17 novembre 2022, fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules. Pour rappel, le président de la République avait ordonné, lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, de « rendre public, jeudi 17 novembre 2022, le cahier des charges régissant les activités des constructeurs et des concessionnaires automobiles ». Le Président Tebboune avait insisté auparavant sur l’impératif de faire « la distinction entre l’activité des concessionnaires importateurs et celle des fabricants, et s’orienter vers une industrie mécanique suivant des normes technologiques modernes ».
H.Y.