Réunion du bureau de l’APN : Le calendrier des travaux à venir arrêté
Le bureau de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) a tenu une séance ce jeudi 24 février 2022, sous la direction de Monsieur Brahim Boughali, Président de l’Assemblée. Le bureau a commencé les travaux de cette réunion en fixant le calendrier des travaux au cours de la période à venir, puisqu’il a décidé de reprendre les séances plénières à partir du lundi 28 février, en tenant une séance plénière consacrée au vote du projet de loi qui définit l’organisation, création, fonctionnement et attributions de l’Académie algérienne des sciences et des technologies, ainsi que le projet de loi modifiant la loi n° 20-01 du 30 mars 2020, qui fixe les attributions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies . Selon ce calendrier, le Conseil se réunira en séance plénière le lundi 1er mars pour débattre du projet de loi modifiant et complétant la loi n°90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical. Après la date de la séance des questions orales, qui tombera le jeudi 3 mars, l’Assemblée Populaire Nationale poursuivra ses travaux le lundi 7 mars par une séance plénière consacrée à la présentation et à la discussion du projet de loi qui comprend l’ajustement budgétaire pour le l’année 2019, qui sera présenté au vote avec le projet de loi sur les modalités d’exercice du droit syndical lors d’une session plénière qui se tiendra le mardi 8 mars. Le Bureau a ensuite examiné les questions orales et écrites qui lui avaient été déposées et a décidé d’envoyer au gouvernement celles qui satisfaisaient aux exigences légales. Enfin, le bureau du Conseil a saisi la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés d’un projet de loi organique précisant les procédures et modalités de notification et de saisine devant la Cour constitutionnelle, et a examiné une demande relative à l’organisation d’une journée parlementaire.
R.B.