Réunion du Gouvernement : Les textes d’applications de la loi sur l’investissement examinés
Trois projets de textes d’application de la Loi relative à l’investissement adoptée récemment au niveau du Parlement, ont été examinés ce jeudi lors de la réunion hebdomadaire présidée par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane.
Il s’agit des projets de Décrets exécutifs : (i) fixant les modalités d’enregistrement des investissements structurants, la cession et le transfert d’investissement ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance pour le traitement de dossiers d’investissement (ii) fixant les modalités de détermination des zones auxquelles l’Etat accorde un intérêt particulier et (iii) portant organisation et fonctionnement de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI).
L’examen de ces projets de textes, présentés par le ministre de l’Industrie ; « permettra de mettre en œuvre la Loi relative à l’investissement dès sa promulgation, sachant que d’autres projets de textes seront examinés par le Gouvernement lors de ses prochaines réunions », lit-on dans le communiqué final sanctionnant la réunion.
R.N