Réunion du gouvernement : Pr Belhimer détaille les principaux points examinés

Réunion du gouvernement : Pr Belhimer détaille les principaux points examinés

Le gouvernement a entendu mercredi lors de sa réunion, une communication du ministre de la Justice, garde des sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et se rapportant à la protection du corps médical, a annoncé mardi soir, au terme de cette réunion, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer. A ce sujet, le ministre a expliqué que la situation sanitaire caractérisée par la propagation de l’épidémie de la Covid-19, a donné lieu à un large débat au sein de l’opinion publique, au cours des derniers jours, en raison d’attaques répétées contre le personnel médical de plusieurs hôpitaux à travers le pays. Il a ajouté  que « l’Etat a par la suite, décidé de s’attaquer à ce  phénomène, en modifiant le Code pénal, dans le sens de la criminalisation de ces actes et punir leurs auteurs de manière sévère et dissuasive ». Le ministre a déclaré que le projet de loi comprend des dispositions qui sont applicables dans des situations ordinaires et exceptionnelles telles celles que connaît actuellement l’Algérie. Ces dispositions sont les suivantes:

1- la protection légale et pénale du corps médical, paramédical et administratif dans les établissements de santé publics et privés dans l’exercice de leurs fonctions,

2- l’avant-projet d’amendement du Code pénal propose de renforcer les peines prévues précédemment à l’article 144 du Code pénal concernant les agents de l’Etat et les institutions ainsi que dans les dispositions de l’article 264 relatives à la violence préméditée.

Le porte-parole du gouvernement a ajouté que le texte de l’avant-projet de loi sera présenté à la prochaine réunion du Conseil des ministres pour approbation, rappelant la décision du président Tebboune de renforcer le dispositif de protection du personnel médical, paramédical et administratif avec un texte de loi, outre des textes déjà existants. Le texte, selon le communiqué, vise à « protéger le personnel médical contre  toute agression ou violence, quels qu’en soient la nature, les moyens et l’auteur, à l’intérieur des hôpitaux et autres établissements de santé sur tout le territoire national, et ce, pendant l’exercice de sa noble profession au service de la nation ».

S’agissant de l’industrie, le ministre du secteur a présenté trois projets de décrets exécutifs portant respectivement sur :

-La promotion et le développement de l’activité de conception et de production des composants, des pièces, et accessoires destinés à la sous-traitance industrielle et à tout usage, y compris la production pour la vente en l’état.

-Les conditions et modalités de l’exercice des activités de production des équipements électroménagers et électroniques.

-Les conditions et modalités d’octroi des autorisations de dédouanement pour des chaînes et des équipements rénovés dans le cadre des activités de production.

La présentation de ces projets vise à faire bénéficier les opérateurs concernés des avantages octroyés dans  la dernière loi de finances complémentaire, a notamment expliqué le ministre.

Par ailleurs, Pr Belhimer a indiqué que le gouvernement a également entendu un exposé du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la Prospective relatif au rapport portant sur l’évaluation des incidences causées par la pandémie de la Covid-19 sur l’économie nationale, suite à la dernière rencontre entre le gouvernement et les partenaires socio-économiques, sanctionnée par la mise en place d’une Commission nationale de sauvegarde. Le ministre qui a énuméré de nombreux secteurs affectés par la pandémie, citant en particulier, les Transports, le Tourisme et l’industrie, a rappelé les dépenses injectées par l’Etat dans différents domaines pour atténuer les effets de cette pandémie. Enfin, il a fait part de la communication présentée par le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire relative au projet de marché de gré-à-gré simple entre la wilaya de Djelfa et l’entreprise publique Cosider-construction pour la construction d’un centre anti-cancer d’une capacité de 120 lits à Djelfa.

A.M/La Patrie News