Révision de la Constitution
Le débat a, dans de nombreux cas, « dévié de l’objectif escompté», selon Ahmed Laraba
Le Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution a affirmé, dans une longue mise au point reprise par l’APS ce mercredi 10 juin, que le débat de la mouture proposée a, dans de nombreux cas, « dévié de l’objectif escompté », notamment dans certains médias et réseaux sociaux.
Dans un communiqué signé par son président, Ahmed Laraba, le Comité d’experts a dans ce sens, noté, qu’«après avoir achevé sa mission conformément à la lettre de mission du Président de la République et mis ses propositions à la disposition de la classe politique, de la société civile et des citoyens pour débat et enrichissement», il constate que «ce débat, notamment dans certains médias et réseaux sociaux, a dans de nombreux cas dévié de l’objectif escompté, à savoir l’enrichissement de la mouture».
Dans sa mise au point, le Comité explique qu’outre les attaques et dépassements irresponsables à l’encontre de ses membres, plusieurs allégations mensongères ont ciblé d’autres aspects dudit document, notamment:
-Que l’élaboration du document aurait été faite par des personnes ayant déjà contribué à l’élaboration de précédentes Constitutions.
-Que la référence à la Déclaration du 1er Novembre 1954 aurait été retirée du Préambule.
– Qu’il y aurait eu atteinte aux constantes de la Nation.
– Que le texte élaboré ouvrirait la voie à la partition du pays».
Des « allégations dénuées de tout fondement »
Le Comité, qui fustige ces allégations dénuées de tout fondement, affirme fermement que «toutes ces assertions sont fausses et infondées» et précise dans la foulée qu’aucun membre de l’actuel Comité n’était membre de l’un des comités chargés de l’élaboration des Constitutions précédentes, même si certains avaient déjà été reçus, à l’instar d’autres compétences et personnalités nationales, par les parties ayant supervisé le dialogue et que les précédentes Constitutions ne faisaient pas mention de la Déclaration du 1er Novembre. « Sur quelle base accuse-t-on l’actuel Comité de l’avoir omise ? », s’interroge le Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution.
Concernant l’atteinte aux constantes de la Nation, le comité d’experts assure dans son communiqué qu’ « aucun débat n’a eu lieu autour de cette question qui est restée intangible. Pour ce qui est de Tamazight, une des composantes de l’identité nationale, aux côtés de l’Islam et de l’Arabité, elle a déjà été promue langue nationale, puis nationale et officielle dans les précédents amendements constitutionnels. « Le Comité a proposé de l’inclure dans les articles intangibles pour ne plus en faire un fond de commerce », précise-t-on de même source.
S’agissant de la disposition inhérente à la possibilité de doter certaines communes d’un statut particulier, il a été rappelé que cette proposition, qui a fait l’objet d’une incompréhension, est en vigueur dans plusieurs pays et a pour objectif de tenir compte des spécificités de certaines communes (financières et administratives), qu’il s’agisse de leurs moyens limités ou de leurs natures géographiques, d’où l’impératif de leur conférer un statut particulier.
Enfin, le Comité d’experts émet le vœu de voir le document en question «faire l’objet d’un examen objectif» et les propositions soumises «enrichies, à la hauteur d’un document consensuel».
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