Révision des lois régissant le secteur de la communication : Belhimer veut un rapport avant le 5 août
Le ministre de la Communication Ammar Belhimer a chargé la Commission désignée pour la révision des textes de lois régissant le secteur, à lui remettre un rapport sur l’état d’avancement du travail dans les plus brefs délais.
Lors d’une rencontre consacrée à l’examen de l’état d’avancement des ateliers chargés de la révision des nouvelles lois régissant le secteur afin de les adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution, le premier responsable du secteur a instruit le groupe de travail de remettre au plus tard le 5 aout courant pour le premier rapport notamment en ce qui concerne la loi organique relative aux médias et la loi relative à l’audiovisuel dont l’élaboration touche à sa fin.
Pour le projet de loi relative à l’audiovisuel, sa révision a pour but de l’arrimer avec les dispositions de la nouvelle constitution notamment l’article 54 qui consacre la liberté de la presse et le droit à la création de chaînes télévisées, de sites et journaux électroniques.
Concernant la loi organique sur l’information, cet amendement permettra, entre autre, de créer un Conseil national dédié à la presse écrite.
Outre ces deux projets de lois dont l’élaboration touche à sa fin, il s’agit aussi de l’organisation de l’activité de sondage ainsi qu’une série de textes d’application comme le décret exécutif relatif à l’organisation de l’activité de consulting en communication.
Ces projets de lois devraient être soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement et au Conseil des ministres pour approbation.
Cette rencontre s’est déroulée en présence du Conseiller du président de la République, chargé des entreprises et organisations internationales, de directeurs de médias publics, de représentants de syndicats activant dans le secteur, de chercheurs, de juristes et d’acteurs de la société civile.
R.M