Secteur de la Pêche : un avant-projet de loi d’orientation en préparation
Les services du ministère de la pêche et des Productions halieutiques, s’attellent, selon le ministre de tutelle, Hicham Sofiane Salaouatchi, à l’élaboration d’un avant-projet de loi d’orientation du secteur.
Il a indiqué, ce dimanche, que la mouture du texte en question est à un stade avancé et pourrait être dévoilée dans les tous prochains jours. Le ministre de la pêche, qui présentait le projet de loi complétant la loi de 2001 sur la pêche et l’aquaculture, lors d’une plénière présidée par Ibrahim Boughali, a précisé que l’élaboration de l’avant-projet de loi d’orientation intervenait en application des directives du président de la République, données lors du Conseil des ministres du 13 mars 2022.
Le ministre a, en outre, indiqué que les services du ministère élaborent cet avant-projet de loi en coordination avec les représentants de différents départements ministériels concernés, et en concertation avec des professionnels, des experts et des scientifiques, un projet qui est à un stade très avancé et verra le jour dans les jours à venir».
Afin de mettre en œuvre les directives du président de la République et d’accompagner la dynamique que connait le secteur, «nous avons complété la loi 01-11 sur la pêche et l’aquaculture par un seul article (article 11 bis), en raison de son caractère d’urgence, et ce pour établir une base juridique pour la création des coopératives de pêche et d’aquaculture dans les différentes activités sectorielles», a-t-il soutenu.
L’article 11 bis en question énonce que la coopérative de la pêche et/ou de l’aquaculture «est constituée d’un groupe de personnes physiques ou morales, dont les membres ont la liberté d’y adhérer et jouit de la personne morale et de l’autonomie financière. Les modalités de création et de gestion des coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture sont fixées par voie réglementaire».
« En tant qu’institution civile non régie par le code de commerce et à but non lucratif, la coopérative œuvre à réaliser des bénéfices au service de l’activité pour laquelle elle est créée et à accompagner et organiser les professionnels en améliorant leurs conditions socio-économiques à travers la réduction du coût des produits ou des services liés aux filières de la pêche et de l’aquaculture au profit de ses partenaires, ainsi que leur niveau de formation et de qualification dans la gestion des activités de leurs entreprises, et à optimiser la qualité de commercialisation des produits de pêches destinés au consommateur », a encore précisé le ministre.
R.N
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