Ses poursuites en diffamation jugées irrecevables en France : Enième gifle judiciaire pour le Maroc
Rabat n’en finit plus de se prendre de grosses claques judiciaires. Après la décision de justice de la cour européenne rejetant ses accords d’exploitation englobant les territoires occupés du Sahara Occidental, c’est au tour de ses plaintes déposées en France à propos de Pegasus de finir en queue de poisson. De fait, les poursuites en diffamation du Maroc contre des ONG et médias français ayant révélé ou dénoncé le recours par Rabat au logiciel d’espionnage Pegasus ont été déclarées vendredi irrecevables par la justice française. Le tribunal correctionnel de Paris a rendu dix jugements déclarant l’irrecevabilité des citations directes contre Le Monde, Radio France, France Media Monde, Mediapart, L’Humanité, Forbidden Stories et Amnesty International. Les décisions s’appuient sur un article de la loi française de 1881 sur la liberté de la presse, qui « ne permet pas à un État, qui ne peut pas être assimilé à un particulier au sens de ce texte, d’engager une poursuite en diffamation ». A l’audience du 26 janvier, la procureure avait demandé au tribunal d’appliquer une jurisprudence « constante » dans ce domaine, citant des décisions récentes de la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Le Maroc a été accusé à l’été 2021 d’avoir utilisé Pegasus, logiciel conçu par la société israélienne NSO, après une vaste enquête menée par un consortium de 17 médias internationaux sur la base de données obtenues par l’organisation Forbidden Stories et par Amnesty International. Tous les indices et faisceaux de preuves convergent formellement pour accuser le Maroc. Me Joseph Breham, avocat du détenu politique Naama Asfari, lui-même victime de ce logiciel, avait comparé le Maroc à la Corée du Nord et directement accusé le Maroc dans un entretien récemment accordé à La Patrie News.
Mehdi Ghayeb