S’insurgeant contre leur soumission au régime réel de l’IRG : Les avocats durcissent le ton 

S’insurgeant contre leur soumission au régime réel de l’IRG : Les avocats durcissent le ton  

 Les robes noires ne désarment pas. Sur instigation de l’Ordre des avocats d’Alger, en session ouverte depuis mardi après-midi, plusieurs actions de protestation, essentiellement contre leur soumission au régime réel de l’IRG (article 12 du projet de loi de finances 2022 à sa phase finale d’adoption par le Conseil de la nation), sont envisagées. En prenant en compte un communiqué signé par le bâtonnier Abdelmadjid Sellini, les avocats inscrits au barreau d’Alger, boycotteront les activités judiciaires de toutes les juridictions de la capitale le jeudi 25 et le dimanche 28 novembre. Ils n’assureront pas, jusqu’à satisfaction de leurs doléances, les plaidoiries auprès des tribunaux pénaux et criminels, les audiences auprès du parquet ou de juges instructeurs ni toute autres formes d’assistance juridique. Escomptant sans doute atteindre leurs objectifs avant l’entrée en vigueur de la loi de finances pour l’exercice 2022 et par là-même les dispositions contestées, ils observeront un rassemblement devant le tribunal de Sidi-M’hamed ce jeudi et marcheront, à l’entame de la semaine prochaine, du siège de la Cour suprême, sur les hauteurs d’Alger, à celui de la Cour Constitutionnelle, quelques encablures en contrebas.

En direction de l’opinion publique, Me Sellini motive ce mouvement par ce qu’il qualifie d’atteinte aux droits de la défense et entraves à l’exercice du métier d’avocat. Il évoque la programmation de l’affaire portant inconstitutionnalité de l’article 24 de la loi 13-07 relative à la profession d’avocat, comme premier dossier examiné par la Cour constitutionnelle après son installation. Ledit article protège l’avocat de poursuites judiciaires quelques soient les dépassements verbaux qu’il commet, dans la salle audience lors de sa plaidoirie. Paradoxalement, ce sont deux membres de la corporation qui ont engagé une procédure en justice pour l’abrogation de cet article qui serait en porte-à-faux avec les dispositions de la Constitution de 2020. De leur point de vue, l’avocat est un justiciable au même titre que ses compatriotes. Il est, de ce fait, compatible devant la justice, de ses actes.

Les robes noires s’insurgent, en outre, contre leur assujettissement, par le truchement des articles 12 et 31 du projet de loi de finance 2022 au régime réel de l’IRG (impôt sur le revenu général) alors qu’ils sont soumis jusqu’alors à l’impôt forfaitaire unique. Son taux égal à 12% du revenu global inclue la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et l’IRG. Si le gouvernement de cède pas aux pressions exercées par la corporation, les avocats paieront davantage seront astreints à verser de plus grosses sommes au titre des impôts.

Soulef Biskri

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