Titulaires de la carte d’auto-entrepreneur: Ce que vous devez savoir
La Direction générale des impôts a confirmé dans un communiqué que des procédures spéciales simplifiées ont été élaborées pour les titulaires de la carte d’auto-entrepreneur afin d’ouvrir leur dossier fiscal au niveau de ses services.
La déclaration de présence auprès de l’administration fiscale oblige l’auto-entrepreneur à présenter seulement trois documents, qui sont :
Carte d’auto-entrepreneur, certificat de numéro d’identification fiscale téléchargé via le portail électronique de numérotation fiscale. Un document prouvant l’adresse du lieu où s’exerce l’activité (acte de propriété, contrat de bail ou attestation de résidence si l’activité est exercée dans un lieu d’habitation).
Ce dossier doit être déposé au centre de proximité des impôts, ou à l’inspection des impôts auprès de laquelle se situe le lieu d’activité, selon le cas.
«Une fois le dossier déposé, l’autorité authentifie le numéro d’identification fiscale et délivre le certificat d’existence (C20) en temps réel», ajoute le communiqué.
Il est à rappeler que le ministre de l’Economie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, Yacine El-Mahdi Oualid, a révélé que plus de 20 000 personnes inscrites pour bénéficier de la carte d’auto entrepreneur avaient été dénombrées.
La plateforme numérique a été lancée le 20 janvier pour enregistrer les personnes souhaitant obtenir la carte d’auto entrepreneur, qui permet à ceux qui exercent environ 1.300 activités individuelles et indépendantes de travailler légalement.
Yahia Maouchi