Transformation finale de la CNL en une banque de logement : L’AG extraordinaire s’est tenue ce samedi
Comme nous l’annoncions déjà, l’Assemblée générale extraordinaire de la Caisse nationale du logement, portant sur l’adoption définitive des nouveaux statuts qui consacrent sa transformation en Banque, s’est tenue ce samedi, en présence de Brahim Djamel Kessali et Mohamed Tarek Belaribi, respectivement ministre des Finances, et de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville.
Cette AGE qui fait suite à l’arrêté N 02-22 du Conseil de la monnaie et du crédit du 02 novembre 2022 portant autorisation de création d’une banque.
L’objectif de la tenue de cette AG extraordinaire est l’amendement des statuts de la CNL (entreprise publique économique (EPE), à travers l’introduction de diverses opérations bancaires, notamment la réception de fonds du grand public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle de moyens de paiement et leur gestion conformément à l’article 66 de la loi sur la monnaie et le crédit. Ainsi, la CNL sera désormais reconvertie en Banque nationale de l’habitat (BNH).
Il s’agit aussi, de l’inclusion de diverses opérations bancaires (notamment la réception de fonds du public, les opérations de crédit, la mise à disposition des moyens de paiement de la clientèle et leur gestion, conformément aux dispositions de l’article 66 de la loi sur la Monnaie et le crédit.
Cette démarche est indispensable pour le dépôt du dossier d’accréditation auprès de la Banque centrale.
Sur décision du président de la République Abdelmadjid Tebboune, la Caisse nationale du logement est, pour rappel, transformée d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) en une entreprise publique économique (EPE), en vertu d’un décret publié au Journal officiel N 70.
Il s’agit du décret exécutif n 22-357 portant transformation de la «caisse nationale du logement d’établissement public à caractère industriel et commercial en entreprise publique économique» et qui abroge les dispositions du décret exécutif n 91-145 du 12 mai 1991, modifié et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (CNL).
Signé le 20 octobre dernier, par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, le décret a pour objet «la transformation de la caisse nationale du logement d’un établissement public à caractère industriel et commercial, sans création de personnalité morale nouvelle, en entreprise publique économique», est-il indiqué dans ce texte.
Ainsi, l’EPE instituée est tenue «d’assurer les missions et les activités de l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) jusqu’à l’établissement de ses statuts, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur», stipule le décret.
«Les biens, droits et moyens de l’EPIC, quelle que soit leur nature, deviennent patrimoine de l’EPE qui en supporte les obligations», souligne le décret tout en précisant que «les documents contractuels en vigueur, signés antérieurement à la publication du présent décret, par l’EPIC continuent à produire leurs effets et engagent l’EPE.
S’agissant des modalités d’exécution et de rémunération des missions de service public confiées à l’EPE, ils seront définis par cahiers des charges.
Faisant suite à la promulgation de ce décret, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi et le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, avaient présidé le 29 octobre dernier, au siège de la CNL à Alger la réunion de l’assemblée générale, ainsi que du conseil d’administration en préparation à la création de l’EPE (Banque d’Habitat).
Quant à la direction générale de l’institution, elle a été « confiée à Ahmed Belayat », actuel premier responsable de la Caisse, dont les compétences dans le domaine sont avérés.
Y.Y