Transport maritime : plaidoyer pour une ouverture au secteur privé

Transport maritime : plaidoyer pour une ouverture au secteur privé

« Les besoins en matière de transport maritime qu’éprouvait l’Algérie existent toujours. Il est  alors très pressant de relancer le transport maritime ». C’est la conclusion principale à laquelle a abouti une étude menée par trois universitaires TIGHILT Fodil, BOUCHELLAL Youcef, de l’Ecole nationale supérieure maritime et Pr. DADDI ADDOUN Nacer de l,’École supérieure du Commerce.

Aujourd’hui, les Etats, pour être plus indépendants, utilisent leurs flottes pour transporter leurs biens, que ce soit stratégiques ou de consommation courante. Cette tendance est une règle observée dans les économies développées ou celles émergentes. «Les autorités de tout pays, notamment algériennes, devraient savoir que la maitrise des transports maritimes est une source de gain et d’économie en devises, ce qui impacte la performance des entreprises économiques, et participe ainsi à l’équilibre de la balance des paiements et de la balance commerciale nationale », explique l’étude.

Concernant l’affrètement, les universitaires expliquent que «la liberté des conventions est totale les deux parties étant considérées comme de poids économique égal, les législations nationales n’édictent pas de règles impératives. Elles sont supplétives à la volonté des parties. Pour cela, l’étude indique que l’ambiguïté à faire enlever « se trouve dans l’article 04 du décret 08-57 du 6 février 2008 fixant les conditions et les modalités de concession d’exploitation des services de transport maritime, notamment l’alinéa 05 qui impose comme préalable d’être armateur ».

Enchaînant, les rédacteurs de cette étude font savoir que «s’il n’y avait pas cet article du code maritime, toutes ces commissions seront déduites du montant du fret, et contribueront à la baisse des prix ». Par ailleurs, l’étude souligne que le rôle des institutions et notamment la réglementation dans une économie moderne, consiste en la facilitation des opérations permettant aux opérateurs les pratiques économiques afin de réaliser des compétences. «L’Etat algérien doit ouvrir le transport maritime au secteur économique privé national », affirment les universitaires.

Dans leur étude, ils expliquent qu’il s’agit de permettre l’affrètement de navires par des opérateurs algériens en amendant la loi n° 98/05 du 25 juin 1998 portant code maritime, notamment l’article 44 qui dispose que seuls les  armateurs, peuvent affréter des navires pour effectuer le transport sur l’Algérie. Cet article « a fermé l’accès au transport maritime aux sociétés algériennes, alors que cette même disposition ne s’applique pas aux sociétés étrangères qui font du transport sur l’Algérie car il n’est pas exigé de l’entreprise installée à l’étranger d’être armateur pour faire du transport sur l’Algérie, alors qu’il est exigé de l’entreprise algérienne de l’être si elle veut faire du transport maritime ».

Au niveau mondial, la séparation existe déjà entre l’armateur et le transporteur maritime, ainsi, même les armateurs aujourd’hui dans le monde ne font pas directement du transport maritime mais préfèrent fréter leurs navires aux opérateurs spécialisés.

Yacine Bouali