Une nouvelle loi contre les bandes de quartiers entre en vigueur

Une nouvelle loi contre les bandes de quartiers entre en vigueur

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, veut mettre fin aux problèmes de délinquance et de criminalité. A ce titre, une ordonnance portant sur la prévention et la lutte contre les bandes de quartiers a été publiée au Journal officiel.

Selon cette nouvelle loi, est considérée comme bande de quartiers : « tout groupe, sous quelque dénomination que ce soit, composé de deux personnes ou plus, appartenant à un ou à plusieurs quartiers d’habitation, qui commet un acte ou plus dans le but de créer un climat d’insécurité, à l’intérieur des quartiers ou dans tout autre espace, ou dans le but d’en assurer le contrôle, en usant de violences morales ou physiques, exercées à l’égard des tiers, en mettant en danger leurs vies, leurs libertés ou leur sécurité ou en portant atteinte à leurs biens, avec port ou utilisation d’armes blanches apparentes ou cachées ».

De même, la violence morale est définie par « toute agression verbale susceptible de causer la crainte ou la panique chez autrui, telles que la menace, l’injure, la diffamation, la terreur ou la privation d’un droit ».

Pour ce qui des armes blanches, cette ordonnance précise qu’il s’agit de « toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants et tous objets susceptibles de porter un préjudice ou des blessures au corps humain ou qui peut constituer un danger à la sécurité publique ».

La loi compte deux volets essentiels. Le premier concerne la prévention contre les bandes de quartiers. Le deuxième est relatif aux dispositions pénales.

S’agissant de la prévention, l’Etat a mis en place une stratégie dans laquelle les administrations, les institutions publiques, les collectivités et même les médias participent. Le but étant de détecter précocement et d’alerter les autorités concernées de l’existence des bandes de quartiers.

Quant aux dispositions pénales, un arsenal juridique, comprenant des peines lourdes, a été mis en place. Ainsi, il est « passible d’une peine d’emprisonnement de trois ans à dix ans et d’une amende de 300.000 DA à 1.000.000 DA, quiconque : crée ou organise une bande de quartier, s’enrôle ou participe sous quelque forme que ce soit dans une bande de quartier, tout en connaissant son objectif ou recrute une ou plusieurs personnes pour le compte d’une bande de quartier », indique cette ordonnance

Ce n’est pas tout. « Est puni d’un emprisonnement de dix ans à vingt ans et d’une amende de 1.000.000 DA à 2.000.000 DA, quiconque dirige une bande de quartier ou y exerce un commandement quelconque », stipule l’article 22 de la loi.

Et d’ajouter, « le minimum de la peine prévue au présent article, est porté à quinze ans d’emprisonnement, lorsque l’infraction est commise avec une ou plus des circonstances prévues à l’article 29 de la présente ordonnance ».

Nacereddine Benkharef