Urbanisme : Tarek Belaribi explique la portée des réformes engagées 

Le ministre de l’habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, Mohamed Tarek Belaribi, a répondu à la question écrite du député Abdelwahab Yaakoubi portant sur les réformes engagées en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Dans sa réponse, le ministre a souligné que la prise en charge de cette problématique nécessite une étude approfondie de la situation actuelle, ainsi que l’identification des dysfonctionnements et de leurs causes.

M. Belaribi a révélé que son département a mené une analyse approfondie du cadre juridique régissant l’urbanisme, notamment la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et à l’urbanisme, modifiée et complétée. Cette étude, réalisée en coordination avec les services déconcentrés du ministère, a permis d’identifier les raisons entravant son application. À partir de ces conclusions, de nouvelles approches ont été élaborées afin de moderniser les tissus urbains et d’assurer une meilleure cohérence architecturale. L’objectif est d’améliorer le cadre bâti et d’embellir l’aspect esthétique des villes.

Dans cette optique, le ministère mise sur une vision novatrice intégrant le concept des villes intelligentes et la création de pôles urbains modernes. Ces initiatives visent à alléger la pression sur les agglomérations existantes et à favoriser un développement durable en cohérence avec l’aménagement du territoire.

Le ministre a également évoqué l’étude de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité et d’achèvement des constructions. Une analyse détaillée de ce texte a mis en lumière plusieurs lacunes ayant entravé l’atteinte des objectifs fixés. Pour y remédier, des mesures d’assouplissement ont été introduites via l’instruction interministérielle n° 01 du 1er juillet 2024, visant à faciliter les procédures de mise en conformité des bâtiments et leur achèvement.

En matière de contrôle et de lutte contre les infractions à la réglementation de l’urbanisme, le ministre a rappelé que le décret exécutif n° 06-55 du 30 janvier 2006, modifié, encadre la désignation des agents habilités à constater les infractions et à assurer le contrôle du respect des normes d’urbanisme. En 2024, près de 17 000 procès-verbaux d’infraction ont été enregistrés.

Dans le cadre de la modernisation des procédures administratives et de l’amélioration de la qualité de vie des citoyens, le ministère a également révisé le décret exécutif n° 24-247 du 27 juillet 2024, qui modifie et complète le décret n° 15-19 du 20 janvier 2015 relatif à la préparation et à la délivrance des actes d’urbanisme. Cette réforme repose sur la digitalisation complète des démarches liées à l’élaboration et à la délivrance des documents d’urbanisme, garantissant ainsi plus de transparence et d’efficacité.

Ces mesures s’inscrivent dans une dynamique de modernisation du secteur, avec pour objectif principal d’assurer un urbanisme cohérent, durable et adapté aux défis contemporains.