« Vers l’assouplissement du controle de change et de la liberalisation financiere »

« Vers l’assouplissement du controle de change et de la liberalisation financiere »

 

A l’aube du prochain exécutif, la banque d’Algérie semble anticiper pour inscrire la nouvelle politique de change dans l’esprit du premier Ministre qui s’apprête à engager son plan d’action lors de l’ouverture solennelle de la 9ème législature. Instruit par le Président de la République, la réforme financière et bancaire du Gouvernement doit s’atteler à se conformer à la loi du marché soit l’offre et la demande en ce qui concerne le fonctionnement des comptes devise à l’exportation.

Très bonne nouvelle pour le marché de change interbancaire et pour les exportateurs algériens désireux de renforcer leur activité à l’exportation. La Banque d’Algérie vient de sortir l’instruction n°06-2021 du 29 juin 2021 relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et a la répartition des recettes d’exportation de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.

Elle vient d’apporter le mode opératoire des articles 23 et 67 du règlement n° 07- 01 du 3 février 2007 modifié et complété, relatif aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises. Cette instruction a pour objet de fixer les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant et la répartition des recettes d’exportation, de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.

Avec cette instruction la Banque d’Algérie donne une nouvelle dénomination des opérateurs économique, professionnel et Freelancer, jusqu’à aujourd’hui, prêté de la confusion au niveau des banques de la place sur le volet opérationnel. La banque d’Algérie distingue désormais les exportateurs en deux catégories soit commerçant ou non commerçant.

LA BANQUE D’ALGERIE LEVE LES CONTRAINTES A L’EXPORTATION

Les exportateurs sont désormais autorisés de bénéficier de l’intégralité du produit de leurs recettes d’exportation des biens et de services, totalement ou partiellement rapatriées dans les délais réglementaires, ainsi que les avances sur recettes d’exportation. La banque d’Algérie vient donc de lever les contraintes opérationnelles que les exportateurs faisaient face lors de dénouement de leurs transactions avec leurs clients. Toutefois, la banque d’Algérie exige aux titulaires des comptes devises commerçant, d’utiliser en priorité leurs avoirs disponibles au crédit de ces comptes, pour le paiement de leurs dépenses en devises.

Cette instruction s’inscrit dans une logique du terrain imposée par la rude concurrence commerciale internationale tant réclamée par les exportateurs. Il s’agit des rapatriements partiels des montants de la valeur des biens et de services exportés par le commerçant. Généralement, on parle des avances de paiements avant toutes expéditions. L’exportateur est systématiquement exclu de son droit de bénéficier de la rétrocession en devises à hauteur de 50% quand il s’agit de la réception partielle du paiement, même dans le cas où il souhaitait sécuriser son opération.

 LIBERER ET ASSOUPLIR LA REGLEMENTATION DE CHANGE

Cette instruction est annonciatrice d’une large libéralisation et d’assouplissement de la réglementation de contrôle de change et développement de marché de change interbancaire. Contrairement au passé, désormais le commerçant va bénéficier de l’intégralité de sa recette d’exportation. Il sera le seul décideur de vendre ou pas une partie ou l’intégralité de la devise à sa banque pour avoir la contre-valeur en monnaie locale.

NECESSITE AUX BANQUES DE SE DOTER DES SALLES DE MARCHE

Etant donné que l’exportateur est multi bancarisé, les banques seront en compétition afin de proposer la meilleure cotation pour que ce dernier leurs cède une partie de sa devise. Ces fonds en devise seront utilisés par les banques pour couvrir les expositions des clients importateurs contre le risque de change. A cet effet, le prix sera déterminé par le mécanisme de l’offre et la demande. Une nouveauté dans les pratiques locales sur le marché de change. Pour ce faire, les banques doivent impérativement se doter des salles des marchés structurées afin de mieux gérer les risques inhérents à ces opérations de change.

UN NOUVEL ACTEUR NON BANCAIRE DANS LES OPERATIONS DE CHANGE INTERBANACIRE

Cette instruction prépare également l’entrée d’un nouvel acteur dans la course, celui de l’Agent de change tel que prévue par le dernier règlement de la banque d’Algérie 20-04 en attente de voir son instruction d’application depuis mars 2020. Avec ce nouvel acteur, le marché de change local devrait se sophistiquer et éventuellement absorber une partie des combistes éligibles à une bancarisation activant sur le marché de change informel dans le circuit officiel.

En effet, la séparation de l’opération de change à celle du commerce extérieur devient plus que jamais impératif pour que le client puisse exécuter le règlement ou bien la vente de sa devise avec la banque mieux offrant. Le commerçant pourra éventuellement procéder au changement de la banque domiciliataire de son opération d’importation dès lors que le règlement de l’importation intervient en dehors d’un crédit documentaire ou de tout autre engagement de la banque ayant initialement domicilié l’opération d’importation en question.

LES AVANCES SUR CREANCES NEES A L’EXPORTATION :

Malgré que le règlement 20-04 de la banque d’Algérie autorise les banques de la place d’octroyer des crédits en devise étrangères aux opérateurs économiques de droit algériens, mais ce dernier attend toujours la promulgation de son instruction qui va détailler le mode opératoire. En effet, ce type de financement permet à l´entreprise de couvrir les besoins liés à la phase finale de commercialisation à l´étranger. Il s’agit d’escompter ces créances vis-à-vis des délais de livraison, crédits clients et temps de recouvrement de la créance sur l’étranger afin de faire face à leur besoin de financer leurs cycle d’exploitation.

Ces concours sont destinés à reconstituer la trésorerie des entreprises exportatrices résidentes, avant le paiement effectif en provenance de l’étranger. L’avance bancaire est réalisée par escompte des effets représentatifs des créances nées sur l’étranger. Cette avance peut atteindre 100% du montant de la créance, le taux des avances sur créances nées à l’étranger est constitué par le taux de base bancaire export plus une marge variant entre.

AUTORISER LES BANQUES LOCALES A METTRE DES LIGNES DE CREDIT AVEC LES CORRESPONDANTS BANCAIRES :

Parmi les solution qui permets de compléter la chaine de traitement et de mitiger les risques inhérents à ces opérations de change complexes, est de permettre les banques intermédiaires agréées de contracter auprès de leurs correspondants étrangers des lignes de crédit destinées à la mobilisation en devises de créances nées de l’exportation de biens et services, représentées par des effets en devises ou tout autre document attestant de l’existence de la créance en devises.

Cette mobilisation de créances peut être utilisée soit à anticiper l’encaissement des créances avant l’échéance avec le rapatriement, soit à permettre l’utilisation du produit de ce financement pour le règlement direct des importations.

La mobilisation de créances peut être utilisée pour le financement des importations de produits et matières premières devant être transformés pour être exporté.

Le taux appliqué correspond au taux du marché monétaire de la devise retenue majoré de la marge du prêteur étranger et de la commission de la banque algérienne intermédiaire éventuellement.

En conclusion de cet article, la banque d’Algérie avec cette instruction est annonciatrice d’une libéralisation financière et assouplissement progressif du contrôle des changes en introduisant des mécanismes de marché en mettant fin à la régulation par des textes et instructions. Elle met également fin au dictat des banques qui appliquent des marges et commissions administrées sur les opérations courantes de clients. La valeur du dinar sera déterminée à travers l’offre et la demande dans un marché de change face aux nouvelles mutations.

La politique monétaire et financière sous l’égide du prochain gouvernement s’ouvre aux nouvelles mutations systémiques dans les relations banques et entreprises ? Les compétences ne manquent pas. Il suffit d’une bonne volonté et d’une ligne claire et sans ambiguïté pour amorcer le décollage du futur proche.

Par Mohamed HAICHOUR. EMBA, MSc

Membre du conseil scientifique la COSOB