Abderrachid Tabi l’a annoncé depuis Oran : Les cellules d’exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et des Cours relancées
En visite d’inspection ce mardi, à la Cour de justice d’Oran et le suivi du bilan d’activités de l’année en cours de cette instance, le ministre de la Justice, Garde des sceaux Abderrachid Tabi, a fait savoir de la décision prise la semaine, écoulée, de «relancer et d’activer les cellules d’exécution des décisions de justice au niveau des tribunaux et cours de justice qui étaient gelées auparavant».
Il a relevé dans ce sens, que «la crédibilité de la justice est dans l’exécution des décisions judiciaires» et qu’»il est indispensable de traiter ce problème afin que les chiffres concordent avec la réalité».
«L’exécution des décisions de justice est confiée à tous les organismes de l’Etat, pas seulement au pouvoir judiciaire», et que «leur exécution commence par le citoyen, les compagnies d’assurances, la société Sonelgaz, la daïra, la wilaya et autres, et il est temps de s’attaquer à ce problème localement», a encore soutenu le ministre.
Notant l’existence d’une commission au niveau du tribunal, réunissant le président du tribunal, le procureur de la République et un huissier de justice et tous ceux concernés par le processus d’exécution des décisions judiciaires, chargée de discuter du problème de l’exécution des décisions judiciaires», Abderrachid Tabi, a indiqué le taux d’exécution des jugements au niveau de la Cour d’Oran a dépassé les 87%, alors que celui enregistré à l’échelle nationale est estimé à 94%, a-t-il indiqué, notant la nécessité de connaître «les causes du dysfonctionnement ou du problème concernant l’exécution des jugements».
Pour rappel, lors de sa visite d’inspection à la wilaya d’Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a inauguré le nouveau siège du tribunal d’Es-Senia et le Centre régional des archives judiciaires dans la commune de Bir El-Djir. Il a également visité les sièges du tribunal d’appel administratif et le tribunal d’Oran.
R.N