Agressions contre le corps médical : De lourdes sanctions contre les auteurs d’agressions

Agressions contre le corps médical : De lourdes sanctions contre les auteurs d’agressions

Le projet d’ordonnance modifiant et complétant le code pénal visant à assurer une meilleure protection des professionnels de la santé, présenté par le Ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, examiné et adopté en Conseil des ministres, tenu dimanche, sous la présidence du président Tebboune,  comporte de lourdes sanctions contre les auteurs des agressions contre le corps médical.

Ce projet de texte vise à « mettre en place un dispositif pénal approprié destiné à protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d’agression subis dans le cadre de leurs fonctions », selon le communiqué du Conseil.

Il vise également,  à « réprimer les actes d’atteintes à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d’images et de vidéos et l’intrusion aux lieux non ouverts aux publics au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux ».

Le conseil a indiqué que le texte détaillé, qui sera remis à la disposition des médias par le ministre de la Justice, prévoit « une condamnation de une 01) à trois (03) années pour toute agression verbale, une condamnation allant de trois (03) à dix (10) ans pour toute agression physique selon la gravité de l’acte, une condamnation allant jusqu’à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.

S’agissant des pertes matérielles, en plus de la condamnation à peine de deux (02) à dix (10) ans, une pénalisation financière sera appliquée de l’ordre de trois millions (03) de dinars, à laquelle s’ajoute la demande de réparation présentée par l’établissement agressé », a-t-on précisé.

Ad. M.