Aïn el Beïda (Oum EL Bouaghi) : Sept ans de prison ferme pour une personne dans une affaire de spéculation
Le document a souligné que dans le cadre de la lutte contre le phénomène de spéculation sur les produits alimentaires, érigée en priorité par les services compétents, un individu répondant aux initiales (B.A) a été condamné par le tribunal de Ain El Beïda (Oum El Bouaghi) à 07 années de prison ferme, assortie d’une amende de 1 millions DA selon un communiqué du procureur de la République de cette instance judiciaire.
Le mis en cause a été également « interdit de l’activité du commerce pendant cinq ans », précise-t-on de même source.
Le communiqué a fait référence à la loi contre la spéculation illégale n 15/21 du 28 décembre 2021 qui stipule des sanctions sévères à l’encontre des contrevenants allant jusqu’à 30 ans d’emprisonnement et à la perpétuité dans le cas où le crime a été commis dans un cadre d’une bande organisée.
Les autorités judiciaires à travers le pays ont enregistré, jusque-là, des poursuites judiciaires à l’encontre d’une centaine individus pour des actes de spéculation illicite.
Des peines allant de 7 à 20 ans de prison ferme ont été prononcées à l’encontre de 76 d’entre eux, en octobre dernier, assorties d’amendes allant d’un (1) million à dix (10) millions de DA, dans plusieurs tribunaux relevant des Cours de justice suivantes: Batna, El Oued, Blida, Tizi Ouzou, Oran, Tipaza, Bouira, Tamanrasset, Tébessa, M’sila, Mascara, Ouargla, Boumerdès, Tissemsilt, Mila et Chlef.
Le ministère de la Justice rappelle que « les mesures coercitives sécuritaires et judiciaires du crime de spéculation illicite, étant un crime économique, visent à lutter contre ce phénomène et à rétablir la stabilité du marché national ».
Les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont enregistré plus de 171.000 infractions durant les dix premiers mois de 2022.
Y.Y