Artistes étrangers invités en Algérie : Ce qu’il faut savoir
Un nouveau décret exécutif fixant les nouvelles modalités relatives à l’invitation des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public, est publié sur le Journal officiel N° 63.
En application des dispositions de l’article 4 de la loi n° 08-11 du 21 Joumada Ethania 1429 correspondant au 25 juin 2008 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités relatives à l’invitation des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public.
Il est ainsi mentionné dans l’article 1er, que les personnes physiques ou morales de droit algérien peuvent inviter des artistes étrangers aux fins de présenter des spectacles culturels et artistiques destinés au public et ce, sans porter préjudice à la législation et la réglementation relatives à l’entrée, au séjour, à la circulation des étrangers en Algérie et à leur sortie,
Sont exclus du champ d’application du présent décret :
-Les artistes étrangers invités par les centres culturels étrangers aux fins d’organiser des festivités dans leurs enceintes ;
-les artistes étrangers invités par des producteurs de droit algérien aux fins de participer à des coproductions cinématographiques ;
-les artistes étrangers invités par des producteurs étrangers aux fins de tournage cinématographique en Algérie.
*Les artistes étrangers sont invités dans les cas suivants :
-pour présenter des spectacles dans le cadre de la coopération et de l’échange culturels et artistiques internationaux ;
– pour participer à des festivals et des festivités culturelles et artistiques, dûment organisés ;
-pour présenter des spectacles dans un cadre commercial.
L’invitation des artistes étrangers dans les cas cités aux tirets 1 et 2 de l’article 4 ci-dessus, s’effectue par les établissements placés sous la tutelle du ministère chargé de la culture, habilités à organiser des spectacles culturels et artistiques, en vertu de leurs compétences en la matière.
Ils sont invités dans le cas cité au dernier tiret de l’article 4 ci-dessus par :
-les établissements culturels publics habilités de par leurs missions, à organiser des spectacles culturels et artistiques ;
– les promoteurs de spectacles culturels et artistiques, détenteurs des autorisations légales, pour leur compte ou pour le compte de tiers.
Toutefois, « sous réserve du principe de réciprocité, l’invitation des artistes étrangers est soumise à l’accord préalable du ministre chargé de la culture », est il stipulé dans l’article 6.
La demande d’accord est introduite trois (3) mois, au minimum, avant la date du spectacle, suivant le formulaire annexé au présent décret, accompagné du projet de contrat à conclure avec l’artiste étranger ainsi que sa biographie.
Les autorités compétentes peuvent demander tout autre document ou renseignement complémentaire jugé nécessaire au traitement de la demande.
Aussi, il est exigé de l’artiste étranger invité de :
-ne pas avoir des positions portant préjudice à l’histoire de l’Algérie ou à sa réputation ou à ses symboles et constantes nationales ou contradictoires avec ses intérêts ;
-ne pas être réputé pour son appartenance ou son soutien ou sa sympathie pour des organisations extrémistes ;
-ne pas présenter des œuvres contraires à l’ordre public et à la moralité publique, et ne doivent pas être vêtues d’un caractère politique, et ne doivent pas porter une forme d’extrémisme religieux ou racial ;
-présenter des œuvres en Algérie qui tiennent compte des spécifités sociales, culturelles et éthiques de la société algérienne.
« L’artiste étranger ne peut présenter un spectacle pour une partie autre que celle qui l’a invité que sur autorisation préalable des autorités compétentes », lit-on dans l’article 08.
Y.Y