Autorisation pour l’établissement des services de communications électroniques : Les procédures simplifiées

Autorisation pour l’établissement des services de communications électroniques : Les procédures simplifiées

Un projet de décret exécutif fixant les conditions de délivrance de l’autorisation générale pour l’établissement, l’exploitation et/ou la fourniture des services de communications électroniques au public a été examiné lors d’une réunion du gouvernement présidée ce samedi par le Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane.

Ce projet de texte vise, selon un communiqué des services  du Premier ministre, «la simplification des procédures relatives aux conditions de délivrance de l’autorisation générale ainsi que la stabilisation des investissements des opérateurs économiques tout en leur garantissant une prévisibilité adéquate quant à leurs investissements».

Par ailleurs, «la fixation des montants des redevances prévues par ce texte tient dument compte des spécificités du marché national des communications électroniques et s’inscrit dans le sens de la politique du gouvernement en matière d’incitation à l’investissement et de facilitation de l’émergence de nouveaux acteurs dans l’économie numérique, segment prioritaire du plan de relance économique», souligne le communiqué.

R.N

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