Cahiers de charges liés à l’inactivité automobile : Des nouveautés « dans l’intérêt du consommateur »
Le décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, ainsi que le cahier des charges y afférent ont été publiés, au journal officiel N 76.
A cet effet, souligne le document, «l’exercice de l’activité de construction de véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers est ouvert aux constructeurs propriétaires de marques de véhicules, agissant seul ou en partenariat, par la création d’une société de droit algérien», ajoutant que cette activité est également «subordonné à la réalisation d’un investissement répondant aux critères de qualification des investissements structurants, tels que définis par la législation et la réglementation en matière d’investissement».
« Les grandes nouveautés annoncées dans ce cahier de charges incitent les concessionnaires à investir sérieusement afin de résoudre tous les problèmes du consommateur », a analysé ce dimanche, le président de l’Association El Aman pour la protection du consommateur.
Selon Hacène Menouar, qui intervenait sur les ondes de la radio chaîne III, « une des grandes nouveautés c’est que le concessionnaire doit s’implanter sur 28 wilayas différentes ».
« C’est important, car un client qui habite à Tamanrasset devait auparavant transporter son véhicule à 700 km, voire plus pour une petite réparation ou un service d’entretien », s’est félicité l’intervenant.
Pas que ça : La durée de vie de l’agrément délivré au concessionnaire. « Désormais, cet agrément est temporaire. Il ne vit que cinq ans. Au-delà de cette période, le concessionnaire doit redéposer un dossier d’agrément. Ce qui veut dire qu’il va y avoir un contrôle de son activité, notamment par rapport à sa relation au consommateur », explique encore Hacène Menouar.
Par ailleurs, la pièce détachée va également devoir être disponible pendant la durée du service après-vente qui est de dix ans.
« Le client doit avoir la garantie de la disponibilité de toute la pièce de rechange de son véhicule », rappelle l’invité de la Radio nationale notant au passage que ceci « peut mettre fin aux accidents de la route causés par les pièces de rechange contrefaites».
Notons par ailleurs que l’exercice de l’activité de construction de véhicules exige également, selon décret exécutif N 22-384 du 17 novembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, signé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, la présentation d’une lettre d’intention portant sur l’adhésion du constructeur propriétaire de marques dans la stratégie nationale en matière de construction de véhicules,
Le texte comprend notamment : les montants des investissements projetés, les modèles de véhicules à produire localement, la stratégie du constructeur pour l’atteinte des taux d’intégration fixés, ainsi que la stratégie du constructeur pour l’accompagnement et l’homologation des sous-traitants locaux.
Synthèse Y.Y