Commission des affaires économiques et financières du Sénat : Zeghdar présente le texte de loi relative à l’investissement
Le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar, a présenté lundi, le texte de loi relative à l’investissement devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation. Mettant en relief les mesures importantes et garanties au profit des investisseurs en vue de consolider l’attractivité et de relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement, le ministre précise que ces garanties consistent en la liberté du choix du projet, en la consécration totale de la transparence et de l’égalité en matière de traitement des dossiers d’investissement. L’objectif est de renforcer la confiance de l’investisseur dans le système juridique régissant l’investissement en Algérie. M. Zeghdar cite également la possibilité d’accorder au projet d’investissement un foncier relevant des domaines privés de l’Etat, la dispense des formalités du commerce extérieur et de domiciliation bancaire pour les apports extérieurs en nature sous forme de nouvelles marchandises. S’y ajoute la garantie de transfert du capital investi et des revenus qui en découlent par les investisseurs étrangers, la garantie de la protection des droits de propriété intellectuelle, et la garantie du droit de l’investisseur à recourir à la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement installée au niveau de la présidence de la République.
Le nouveau texte dispose, en outre, que tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis aux juridictions algériennes compétentes, avec la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation, selon M. Zeghdar.
Mohamed Ait S.