Compagnies d’assurance : «impliquer davantage les administrateurs dans la gouvernance des risques »

«Les règles qualitatives applicables dans le cadre des dispositifs classiques de solvabilité des compagnies d’assurances, comme c’est le cas en Algérie, se rapportent quant à elles à la forme juridique de la société d’assurance ainsi qu’aux conditions ayant trait au professionnalisme et à la moralité des administrateurs et dirigeants», affirme Mokhtar Naouri, expert international dans le secteur des assurances.

C’est ainsi que «pour obtenir l’agrément d’une compagnie d’assurance en Algérie, il faut que la compagnie d’assurance soit créée sous la forme de société par actions (Spa) ». Cette condition de forme «découle du fonctionnement même de ce type de société qui garantit l’existence d’un contre-pouvoir au sein de la société à travers l’existence d’une assemblée générale des actionnaires (au moins sept actionnaires doivent composer une Spa, sauf lorsque l’Etat est actionnaire) qui nomme des administrateurs au sein du Conseil d’administration et qui sont chargés de nommer les dirigeants membres du Comité exécutif de la société et de contrôler ces derniers ». La nomination d’un commissaire aux comptes, indique M. Naouri, «est obligatoire pour le fonctionnement d’une Spa dont les comptes sont certifiés par lui avant que l’Assemblée générale ne les approuve et ne décide de leur publication ». La question de la gouvernance « est au cœur du choix de la société par actions en ce qu’elle garantit un contrôle des activités et des risques en interne et qu’elle garantit la transparence et les informations aux tiers ».

Néanmoins, ajoute l’expert, la réglementation algérienne des assurances « ne prend aucune mesure à ce titre et, laisse le libre choix aux actionnaires de définir dans les statuts et aux administrateurs de décider des règles de gouvernance à appliquer ».

Aussi, «il semble urgent d’instituer des règles de gouvernance en réglementant les quatre secteurs clés que sont : l’Audit interne, la conformité, la gestion des risques et la fonction actuarielle ».

Par ailleurs, M. Naouri indique qu’il faut « impliquer davantage les administrateurs dans la gouvernance des risques et de l’entreprise, en exigeant la création de comités spécialisés au sein du conseil d’administration Comité d’Audit, Comité des Risques, Comité de Conformité, Comité de Stratégie, Comité des Ressources Humaines, etc ». Le dispositif réglementaire de solvabilité « doit favoriser une communication de qualité fondée sur la transparence, notamment en matière de reporting vis-à-vis de l’autorité de contrôle et envers les assurés, notamment par la publication obligatoire des états financiers annotés sur les sites web, etc ».

Aris Mokdad