Conseil de la Nation : Vote de trois textes de loi
Continuant ses sessions plénières sous la présidence de Salah Goudjil, le Conseil de la Nation aura à voter demain jeudi 8 décembre 2022 trois textes de lois relatifs aux :
– Texte de loi complétant l’arrêté n°03-06 concernant le statut général de la fonction publique
– Texte de loi comportant Statut de l’auto-entrepreneur
– Le projet de loi de finances 2023.
Les séances de discussions débuteront à 9 h du matin et seront diffusées sur la page officielle du Conseil de la Nation.
Tahar Mansour