Direction générale des impôts : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Direction générale des impôts                     

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

L’impôt, cette contribution citoyenne nécessaire à la bonne marche des institutions gouvernementales au service du bien-être du citoyen, a souvent été mal compris et certains tentent de s’y soustraire par tous les moyens. Les pouvoirs publics, dans tous les pays du monde, ont mis en place des services chargés du calcul et de la collecte de l’impôt auprès des citoyens, chacun selon ses revenus et ses capacités financières. En parallèle, ces mêmes services recherchent ceux qui refusent de contribuer à l’effort national et les obligent à verser leurs impôts. En Algérie, la Direction générale des impôts (DGI) est justement chargée de la collecte de l’impôt auprès de tous les contribuables pour les verser au Trésor qui s’en sert pour les divers financements de l’Etat.


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La Direction générale des impôts (DGI) est chargée de différentes missions dont celles de veiller à la proposition et à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires concernant les différentes impositions. Elle met aussi en œuvre les mesures nécessaires pour l’établissement de l’assiette, de la liquidation et du recouvrement des impôts, taxes fiscales et parafiscales et droits divers. La DGI prépare et négocie les conventions fiscales internationales et met en œuvre les mesures nécessaires pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales ainsi que les instruments d’analyse, de contrôle de gestion et de rendement des services de l’administration fiscale.

Composition de la DGI

La Direction générale des impôts (DGI) est composée de huit directions :

La direction de la législation et de la réglementation fiscales,

La direction du contentieux,

La direction des opérations fiscales et du recouvrement,

La direction des recherches et vérifications

La direction de l’information et de la documentation fiscales,

La direction de l’informatique et de l’organisation,

La direction des relations publiques et de la communication,

La direction de l’administration des moyens et des finances, en relation avec la structure centrale du ministère chargée des moyens et des ressources humaines.

En plus de ces huit directions, la DGI dispose d’une inspection générale des services fiscaux, régie par un texte particulier.

Il existe aussi des structures à compétence régionale qui sont:

L’inspection régionale des services fiscaux

La Direction régionale des impôts

Le Service régionale des recherches et vérifications

Le Centre régional de l’information et de la documentation.

Appréhensions et vérités

En réalité, il faut dire que, partout dans le monde, la DGI est perçue non pas comme une institution stratégique qui contribue à l’amélioration des conditions de vie des citoyens en mettant à la disposition du gouvernement les moyens financiers nécessaires, mais plutôt comme une entité à la limite de l’ennemi des citoyens qui est là pour leur soutirer leur argent. Bien sûr, il n’y a rien de plus faux car  « il suffirait que le citoyen ou le contribuable considère que nous sommes plus des partenaires qu’autre chose, même nous, en notre qualité de fonctionnaires, nous sommes aussi des contribuables, mais il y a une appréhension par rapport à l’imposition ordinaire, je pense qu’il y a une certaine incompréhension sur les raisons de ces cotisations. Il est donc devenu nécessaire de communiquer avec le citoyen pour qu’il comprenne le pourquoi de cette imposition », précise la direction générale des impôts, Mme Amel Abdelatif. La DGI est le reflet des différentes fonctions de l’impôt, en commençant par l’assiette jusqu’au recouvrement et comporte plusieurs directions, chacune chargée de missions bien définies. La DGI veille à la bonne application de la loi par rapport au calcul de l’assiette mise en œuvre des dispositions pour asseoir l’impôt et pour le recouvrer, bien entendu.

La recherche et la vérification

Après que le contribuable déclare ses revenus imposables, la DGI, par le biais d’une direction chargée de la recherche et de la vérification, veille au respect des vérifications, sous toutes ses formes (contrôle sur place, vérifications de comptabilité, etc.). Il y a aussi les vérifications des situations personnelles appelées aussi VASF (Vérifications approfondies de situation fiscale).Cette direction a une compétence nationale et transmet les informations collectées aux services de la DGI pour exploitation, comme nous l’explique la Directrice. Après que l’impôt est assis, que la mise en recouvrement lancée, que l’opération contrôle (éventuellement) a été exécutée, le contribuable peut contester l’imposition qui lui a été signifiée et il peut donc déposer un recours qui est pris en charge par la direction des contentieux.


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Directions régionales

La DGI dispose de neuf directions régionales, chacune pilotant des directions de wilaya des impôts qui se trouvent au niveau de chaque wilaya, chapeautant des sous-directions qui reflètent entièrement toute la composante de la fonction de l’impôt, à l’image des directions composant la DGI, en plus de la gestion des inspections et des recettes.

 

Un interlocuteur fiscal unique

L’ancienne organisation des impôts au niveau local était constituée d’inspections et de recettes qui cohabitent toujours avec la nouvelle organisation de l’administration fiscale qui a commencé à voir le jour en 2006, après l’installation et le démarrage de la direction des grandes entreprises. « La DGI a opté alors pour une autre forme organisationnelle plus simplifiée avec comme principe nodal l’interlocuteur fiscal unique », explique Mme Abdelatif. Auparavant le contribuable devait se présenter à l’inspection pour ouvrir un compte ou déposer son dossier fiscal ou ses déclarations, puis à la recette pour payer ses impôts et, si jamais il faisait l’objet d’un contrôle fiscal, il devait avoir affaire à la sous-direction du contrôle au niveau de la direction de wilaya et s’il devait contester, il devait encore se présenter à la sous-direction des contentieux de la wilaya. « Nous nous sommes dit donc qu’il est temps de simplifier tout cela et de permettre au contribuable d’avoir en face de lui un seul et unique interlocuteur et regrouper, bien entendu, tous ces services au sein d’une seule et unique structure qui va répondre aux besoins du contribuable de manière plus simplifiée. C’est pour cela que nous avons créé la direction des grandes entreprises, les centres des impôts et les centres de proximité des impôts », précise la directrice générale des impôts.

La Direction des grandes entreprises s’occupe, comme son nom l’indique, des grandes entreprises, celles du secteur des hydrocarbures, des entreprises étrangères alors que les centres des impôts sont chargés des professionnels, tous les contribuables qui relèvent du régime du réel. Enfin, les centres de proximité sont en charge de l’imposition des petits contribuables, ceux soumis à l’impôt forfaitaire unique (IFU) et les personnes physiques qui sont soumises à l’obligation de souscrire des déclarations auprès de la structure située au lieu de leur domicile.

« Nous n’avons pas encore déployé tous les centres à cause de certaines contraintes liées à la réalisation, mais à chaque fois que nous pouvons en déployer un, nous mettons en place le système d’information y afférent, car c’est une nouvelle organisation que nous mettons en place », précise encore la directrice générale des impôts. Ceci pour plus d’efficacité et tous les programmes et de la DGI tournent autour de ce système d’information.


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Grandes entreprises : télé-déclaration obligatoire

La première structure dépendant de la DGI à avoir été complètement informatisée est la direction des grandes entreprises puisque ces dernières sont dans l’obligation de télé-déclarer leurs impôts et aussi de procéder au télépaiement. Pour les CPI (centres de proximité des impôts), cela devrait suivre au fur et à mesure. Il faudrait quand même un temps d’adaptation mais l’objectif devra être atteint assez facilement.

Numérisation de la DGI

« Le système d’information de la DGI est un système intégré qui comprend 75 impôts et taxes déjà paramétrés mais qui nécessite quand même beaucoup de technicité à cause de la multitude d’informations que nous avons à manipuler. Nous parlons de la numérisation de l’état-civil par exemple qui nécessite juste de scanner des documents, mais là, c’est une véritable base de données que nous manipulons et qui contient beaucoup de chiffres et d’informations », explique Mme Abdelatif. Grâce à ce système, le numéro d’identification fiscale peut être obtenu en très peu de temps et sans que le contribuable ait à se déplacer, « il peut le faire de chez lui », indique-t-elle. En définitive, « nous sommes conscients que, sans la numérisation, nous ne pouvons arriver à rien car, pour arriver à une efficience dans la gestion de l’impôt, la numérisation est la solution idoine pour la DGI, d’autant plus qu’avec le système informatique, nous pouvons développer de nombreuses interfaces avec d’autres institutions de l’Etat », abonde notre interlocutrice.

En temps de la Covid 19

« C’est une crise qui pèse énormément sur tout le monde, sur le citoyen, sur les entreprises, sur les institutions de l’Etat, c’est une crise mondiale sans précédent, mais des instructions ont tout de suite été données par les pouvoirs publics et la DGI a aussitôt répondu « présent » et nous avons pris des mesures immédiates envers nos agents et les citoyens », déclare la directrice générale des impôts. La DGI a arrêté tous les contrôles fiscaux car ses éléments ne pouvaient plus se déplacer sans risque au niveau des entreprises, les travaux de commissions ont aussi été gelés, tout ce qui donnait lieu nécessairement à un regroupement a été gelé. En outre, et par mesure d’accompagnement des entreprises, le délai de prescription des différentes déclarations, à commencer par la vignette auto, et les autres déclarations ont vu les dates prorogées à des dates ultérieures. Même les entreprises qui étaient en difficulté financière ont bénéficié d’échéanciers de paiement, et même celle qui en avait déjà un, une révision leur a été accordée.


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L’Impôt sur le revenu global (IRG)

Pour l’IRG, et suite à l’exonération des salaires de moins de 30000 DA, selon les dispositions de la loi de finances complémentaire pour l’année 2020, « le salarié qui perçoit un salaire de 30 000 DA et moins sera exonéré de l’IRG », explique Mme Abdelatif. Par contre, celui qui percevra plus de 30 000 DA paiera son IRG et c’est l’ancien barème qui est toujours utilisé. Mais « pour maintenir la progressivité de l’impôt, précise la DGI, il a été décidé de prévoir un abattement supplémentaire pour ceux percevant un revenu compris entre 30 et 35000 DA, ce qui permettra d’assurer une justice fiscale, un autre abattement supplémentaire est aussi prévu pour les retraités et les personnes aux besoins spécifiques qui touchent entrer 30 et 40000 DA ».


Biographie expresse de Amel Abdelatif, directrice générale

La touche du savoir et de la jeunesse

 

L’allure futuriste du nouveau bâtiment abritant la Direction générale des impôts à Alger nous a fait oublier les bâtiments vieux, austères, carrés et dégageant une odeur de moisi que nous avions l’habitude de trouver dès que nous nous rendons dans ces véritables antres, finançant les grandes réalisations de tout le pays et s’oubliant et oubliant même un peu de peinture sur leurs portes. A l’intérieur, l’élément féminin est omniprésent et la jeunesse des fonctionnaires, hommes et femmes, donne une note de jouvence supplémentaire au bâtiment, à l’intérieur et au-dehors. Dans le bureau de la direction générale, c’est le sourire avenant et très jeune de Amel Abdelatif qui nous accueille. Déjà, à cette vue, nous comprenons que les choses ont changé, vers le meilleur…

Amel Abdelatif, Directrice générale des impôts, connait son sujet sur le bout des doigts, même si elle n’occupe ce poste que depuis le mois de février 2020. Et c’est tout à fait normal, car, avant cela, elle a été directrice du contentieux au sein de la DGI de 2016 à 2020.

D’ailleurs c’est depuis 1999 que Mme Abdelatif occupe différents postes au sein de la DGI, ayant débuté sa carrière cette année au sein de l’inspection centrale des impôts jusqu’en 2003, date à laquelle elle est nommée chef du bureau du contentieux de la fiscalité immobilière, toujours au sein de la DGI, poste qu’elle garde jusqu’en 2008. Cette année, elle est désignée sous-directrice des commissions de recours, poste occupé jusqu’en 2016 pour bénéficier d’une autre promotion qui la propulse directrice du contentieux. Le parcours de Mme Amel Abdelatif peut paraitre simple mais c’est justement cette simplicité qui démontre son sérieux, ses capacités intrinsèques et son amour du travail bien fait.

Après avoir terminé ses études et obtenu son bac série sciences en 1992, Mme Abdelatif opte pour une licence en sciences économiques qu’elle obtient en 1996 à l’université d’Alger. En 1998, elle décroche le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en finances publiques, option fiscalité, à l’Institut algéro-tunisien d’économie douanière et fiscale.

A partir de septembre 2003 et jusqu’en juin 2004, elle suit une formation d’inspecteur des impôts à l’Ecole nationale des impôts de Clermont-Ferrand (France). En 2007 et 2009, elle suit deux autres formations, celle de formation des formateurs puis au système comptable financier.

 


Tahar MANSOUR