Document
A cause d’un énième acte de torture : Les Nations condamnent de nouveau le Maroc
Le Maroc, qui foule aux pieds le droit international, assuré qu’il est de son impunité grâce au soutien et à la protection de la France, collectionne les infamantes condamnations pour torture à l’endroit du peuple sahraoui. La dernière condamnation en date, émanant des Nations-Unies, reprend une description détaillée et douloureuse de tous les traitements dégradants et des tortures subies par le détenu de Gdeim Izik Mohamed Bourial. La décision adoptée par le Comité contre la torture (CAT) en vertu de l’article 22 de la Convention, concernant la communication n° 923/2019 relative à la plainte de Mohamed Bourial, déposée par l’avocat de la défense du groupe Gdeim Izik, le Dr Olfa Ouled, a été publiée. La Patrie News en a obtenu copie. Mohamed Bourial a été victime de torture, il doit être indemnisé, recevoir un traitement de réhabilitation, l’ouverture d’une enquête par le Maroc conformément au protocole d’Istanbul, juger les tortionnaires et les responsables, ne pas exercer de représailles contre Bourial et sa famille, recevoir la visite d’un médecin de son choix, recevoir la visite de sa famille et de son avocat et être transféré dans une prison plus proche de sa famille au Sahara occidental occupé. Le Maroc dispose de 90 jours à compter de la date de la décision pour mettre en œuvre les mesures répertoires requises, soit jusqu’au 27 avril 2022, mercredi prochain. Si le Maroc ne se conforme pas à la décision du CAT, il viole son engagement envers la Convention contre la torture et le protocole additionnel à la convention, qui ont tous deux été ratifiés par le Royaume alaouite.
Le Comité invite instamment l’État partie à indemniser le requérant de façon adéquate et équitable, y compris avec les moyens nécessaires à une réadaptation la plus complète possible ; b) à ouvrir une enquête impartiale et approfondie sur les événements en question, en pleine conformité avec les directives du Protocole d’Istanbul, dans le but de poursuivre en justice les personnes qui pourraient être responsables du traitement infligé au requérant ; à replacer le requérant en régime de groupe dans une prison plus proche de sa famille ; à mener une enquête immédiate et effective concernant les allégations de représailles dénoncées par le requérant et à s’abstenir de tout acte de pression, d’intimidation ou de représailles susceptible de nuire à l’intégrité physique et morale du requérant, qui constituerait autrement une violation des obligations de l’État partie au titre de la Convention, de coopérer de bonne foi avec le Comité pour l’application des dispositions de la Convention ; et e) à permettre au requérant de recevoir des visites de sa famille, de son conseil et d’un médecin de son choix en prison. Cette condamnation, hélas, risque de ne pas être suivie d’effets directs et concrets sur le terrain. Un autre célèbre détenu de Gdeim Izik, Naama Asfari, époux de Claude Mangin, a déjà réussi à faire condamner le Maroc pour torture. Condamné à 30 ans de réclusion lors d’un procès inique, il croupit toujours en prison, sans la moindre possibilité de voir ses proches, à commencer par sa propre épouse…
Ali Oussi