Entretien
M. le président de la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj
La Cour Constitutionnelle : Garante de la constitutionnalité des institutions et des lois
Depuis son élection à la tête de l’Etat, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, s’est lancé dans la mise en place d’institutions fortes, crédibles et compétentes, afin d’asseoir les bases d’une Algérie qu’il a voulue nouvelle, tranchant avec les pratiques du passé. Ces changements radicaux, le Président de la République les avaient énumérés dans les 54 engagements qu’il avait présentés aux électeurs lors de la campagne électorale et qu’il a réalisés dans leur presque totalité, autant sur le plan interne qu’international et qui font déjà la différence sur le terrain, entrainant une amélioration sensible des conditions de vie des citoyens, une relance économique qui a pris son envol et qui a redonné à l’Algérie son aura dans la sphère internationale en dynamisant sa diplomatie qui est devenue incontournable dans de très nombreux dossiers.
Les institutions constitutionnelles ont été les premières à connaitre des changements profonds pour garantir et contribuer à asseoir les bases de l’Algérie nouvelle, dans un Etat de droit inaliénable, où chacun se retrouve et a des garanties multiples pour une vie citoyenne.
Parmi ces institutions, l’une des plus importantes est la Cour Constitutionnelle qui est la garante de la Constitution, des institutions et d’un Etat de droit où nul ne peut se prévaloir d’être au-dessus des lois. Nous avons rencontré son Président, M. Omar Belhadj, qui a bien voulu nous parler de l’institution qu’il préside.
« La Cour Constitutionnelle a été instituée par la Constitution de 2020, la différence entre le Conseil Constitutionnel et la Cour Constitutionnelle est fondamentale et ne réside pas seulement dans l’appellation », a tenu à préciser M. Omar Belhadj, le Président de la Cour Constitutionnelle au début de l’entretien qu’il a bien voulu accorder à La Patrie News.
Ainsi, nous apprenons que les prérogatives de la Cour Constitutionnelle sont beaucoup plus larges que celles de l’ex Conseil Constitutionnel et avec des conditions d’éligibilité que nous pouvons qualifier de draconiennes. « Donc la réforme et la nouvelle dénomination de cette institution n’ont pas été faites par hasard mais obéissent à des données très fortes et ont apporté des prérogatives très larges dont le contrôle de la conformité des conventions et traités internationaux avec la Constitution et, ce qui est très nouveau, c’est que la Cour Constitutionnelle est habilitée à trancher les différends qui opposent les institutions constitutionnelles », a continué notre interlocuteur. Il précise que cette disposition est très importante et n’existe pas dans la plupart des constitutions arabes et même internationales.
Une autre prérogative qui a aussi son importance, c’est l’interprétation de certains articles de la Constitution : « quand le Président de la République, le premier ministre, l’APN ou le Sénat saisissent la Cour Constitutionnelle lorsqu’il y a malentendu dans l’interprétation d’un article de la Constitution, elle est la seule habilitée à donner une réponse après étude approfondie », signale M. Omar Belhadj.
Il y a aussi les conditions d’éligibilité à la Cour Constitutionnelle qui sont devenues très contraignantes : « déjà, pour ce qui est de sa composition, elle compte 12 membres dont 6 sont élus par et parmi les professeurs de droit constitutionnel dans les universités à l’échelle nationale, un membre élu par la Cour Suprême, un autre élu de la part du Conseil d’Etat et les quatre autres désignés par le Président de la République, dont le Président de la Cour », apprend-on encore de la part de notre interlocuteur. La durée du mandat de chaque membre est de 6 années. En plus, pour être éligible à la Cour constitutionnelle, le candidat doit avoir au moins 20 années de pratique du droit et être âgé de cinquante (50) années.
« La Cour Constitutionnelle a été créée dans un contexte politique bien particulier déterminé par l’élection du Président Abdelmadjid Tebboune qui avait fait de cette création un de ses 54 engagements, il commença par les élections législatives puis la mise en place de nombreuses autres institutions constitutionnelles, dont la Cour Constitutionnelle. Le Président de la République avait d’ailleurs décidé que cette année serait celle de la relance effective et exceptionnelle de l’économie nationale afin d’élever le rang de l’Algérie au niveau régional et international », a expliqué M. Belhadj.
Quant à la position de la Cour Constitutionnelle par rapport à toutes les autres institutions constitutionnelles qui ont été mises en place par le Président Abdelmadjid Tebboune, elle est sans conteste la plus haute car c’est une institution dont la mission principale est de protéger et de sauvegarder la Constitution et de veiller à son application. « La Cour Constitutionnelle contrôle la conformité des lois et des règlements à la Constitution, elle a donc une importance capitale dans la vie institutionnelle du pays », estime enfin le Président de la Cour Constitutionnelle.
Tahar Mansour