Le chef de l’Etat a signé, ce mardi, deux décrets présidentiels. Le premier porte sur une mesure de grâce au profit de 8537 détenus, condamnés définitivement dans des affaires de droit commun et celles liées à l’insulte et la diffamation.
En vertu du deuxième décret présidentiel, les détenus lauréats des examens de fin de cycle moyen (BEM), de la formation professionnelle ou diplômes universitaire pour l’année pédagogique 2022/2023, bénéficient de procédure de clémence.
Sont exclus de ces mesures, précise un communiqué de la présidence de la République, les personnes condamnées dans des dossiers de terrorisme, assassinat, espionnage, complot contre l’Etat et atteinte à l’unité nationale, falsification de documents officiels, coups et blessures volontaires induisant un handicap, détournement de mineurs, agressions de commis de l’Etat, piratage de bases de données de l’Etat, faux monnayeurs, fraude et triche, crimes économiques, trafic de drogue….
R. N.