Justice : valorisation de la ressource humaine (2ème partie)
Formation, l’équation gagnante
L’une des pierres angulaires de la modernisation du mode de gestion de la ressource humaine demeure sans conteste la formation, de manière beaucoup plus visible pour le secteur de la justice et c’est dans ce sens que l’Etat algérien a accorde une grande attention à la formation des magistrats. Qu’elle soit liée à la formation de base des élèves magistrats au niveau de l’Ecole Supérieure de la Magistrature ou à la formation continue ou spécialisée des magistrats en activité, ou encore à la formation dans le cadre de la coopération internationale, la formation dans ce secteur connait un développement qualitatif et quantitatif de premier plan en raison de son importance dans l’amélioration et la mise à niveau de la qualité du travail judiciaire Se tenir au courant des évolutions dont l’Algérie est consciente à tous les niveaux et des transformations profondes au niveau international avec l’émergence de nouveaux types de criminalité, notamment les crimes transnationaux et les délits d’information, est devenu impératif, notamment dans le but des échanges d’expériences.
Spécialisation des magistrats
Dans le cadre de la spécialisation des magistrats, et au cours des trois dernières années, plusieurs formations spécialisées ont été organisées au profit de 180 magistrats, en coopération avec l’Ecole Supérieure de la Magistrature, dans le domaine du droit administratif, du droit immobilier, du droit des affaires, droit pénal des affaires, en plus de la participation à des formations post-graduées dans des universités algériennes et étrangères au profit de magistrats au profit de 155 magistrats dans plusieurs disciplines importantes du secteur.
Formation continue des magistrats
La formation continue est très importante pour que les magistrats actualisent leurs connaissances et améliorent leurs acquits. Dans ce cadre, et durant les trois dernières années, 14 formations ont été initiées à l’école Supérieure de la Magistrature au profit de 341 magistrats. Toujours pour ce qui est de la formation continue, 22 forums et 14 journées d’études ont été organisés durant la même période, en coopération avec des institutions et organes partenaires du secteur de la justice, touchant 1381 magistrats et 33 cadres
Les techniques de recherche et d’enquête dans les cas de disparition et d’enlèvement d’enfants, la promotion de l’intégrité dans le secteur économique, la politique pénale, les conflits du travail et la sécurité sociale, la protection du patrimoine culturel et la lutte contre le trafic illégal de propriétés culturelles, protection des droits de l’enfant au regard des normes internationales ont été les sujets abordés dans ces forums et journées d’études. Ce n’est pas tout, puisque loi algérienne sur l’immigration en Méditerranée, prévention et contrôle de la corruption, marchés publics, médiation et arbitrage comme procédure de règlement des litiges en matière de propriété industrielle, contrat de travail à durée déterminée dans la législation algérienne , le rôle de la gouvernance électronique dans l’amélioration des performances de la justice et la protection des consommateurs contre l’influence des sites de réseaux sociaux ont aussi abordés par les conférenciers et les formateurs.
Formation continue au niveau local
Au niveau local, il a été recensé 1721 rencontres qui ont eu lieu durant les trois dernières années entre magistrats des Cours de justice et tribunaux administratifs, en plus de 441 forums et journées d’étude impliquant les auxiliaires de justice et 259 activités dans le cadre de la coopération avec les organismes publics et les administrations.
Ces rencontres et forums ont traité des sujets divers et importants tels que la lutte contre la criminalité, l’expertise judiciaire, la cybercriminalité, la défense de l’inconstitutionnalité des lois à la lumière des récents amendements, les mécanismes de la prévention et de la lutte contre les gangs de quartier, les délits douaniers, le droit des marchés publics et des litiges immobiliers, les jugements urgents dans le domaine administratif, la numérotation immobilière, les litiges fiscaux.
Les Cours de justice et les tribunaux administratifs ont aussi signé plusieurs accords avec les universités pour mettre en œuvre des programmes de formation communs.
Renforcement de la formation dans le cadre de la coopération internationale
La coopération internationale étant un moyen important d’ouverture pour les magistrats aux expériences étrangères, le ministère de la justice a, au cours des trois dernières années, organisé 294 opérations de formation au profit des magistrats et des cadres, en Algérie, à distance et à l’étranger, dans le cadre de la coopération avec des pays et des organisations internationales tels que : les États-Unis d’Amérique, l’Italie, la Malaisie, l’Inde, la France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Tunisie, le Royaume d’Arabie saoudite, l’Organisation des Nations Unies, les programmes de l’Union européenne, la Commission pénale internationale, Interpol, le Comité International de la Croix-Rouge, le Centre Arabe de Recherches Légales et Judiciaires à Beyrouth…etc. Divers sujets ont été abordés, tels ceux ayant trait à la protection de la propriété intellectuelle, la délinquance financière et électronique, la gestion des instances judiciaires, la criminalité informatique, la lutte contre le terrorisme, l’assistance aux victimes d’infractions, le droit de l’insolvabilité, l’arbitrage commercial international, les contrats commerciaux internationaux, le contentieux des investissements, la communication judiciaire, la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, la politique pénale des migrants, le traitement rapide des procédures pénales par le ministère public, délits environnementaux, justice et environnement en Méditerranée, soutien et protection des investissements, droit international humanitaire…etc.
Formation en langue anglaise
Une convention a été signée avec un institut spécialisé en langues pour former, dans une première phase, 500 magistrats et cadres en langue anglaise.
Formation du personnel
Les lois fondamentales ont instauré l’obligation d’une formation pour les employés des secrétariats de greffe et ceux des corps communs. En application de ces lois et règlements, 3926 employés et stagiaires des secrétariats de greffe et des corps communs ont poursuivi leur formation obligatoire pour des périodes allant de (3) mois à deux (2) ans et ce, durant les trois dernières années.
Actuellement, cette formation est suivie par 764 employés et stagiaires, dont 659 en formations spécialisées, 11 en formation avant promotion, 84 en formation préparatoire aux grades des agents des secrétariats des greffes, 10 en formation avant promotion et 01 en formation préparatoire au rang des corps communs.
Formation continue et amélioration du niveau des fonctionnaires
Dans ce cadre, des cours de formation continue à l’Ecole Nationale des Employés des Secrétariats de Greffes et à l’Ecole Supérieure de la Magistrature qui ont bénéficié à 1077 cadres et employés sur 03 ans, les formations ayant porté sur des thématiques prioritaires, telles que la gestion électronique des documents, la gestion financière, les marchés publics, l’utilisation des technologies modernes dans le travail judiciaire, le recouvrement des amendes et frais judiciaires, la gestion comptable et financière publique, la gestion des saisies, le guichet unifié…etc.
Formation continue au niveau local
Plusieurs activités ont été organisées au niveau local dans le cadre de la collaboration avec les organismes et administrations publics, les auxiliaires de justice, les universités et les institutions de formation, sur des sujets d’intérêt commun tels que la protection pénale des système de traitement de données en temps réel, les fonctions du gardien au tribunal correctionnel, la gestion des archives judiciaires, le fonctionnement du dossier judiciaire en matière administrative, les mécanismes et procédures d’utilisation des médias et des technologies de la communication dans le secteur de la justice, l’application de la gestion du courrier central des autorités judiciaires, le régime disciplinaire du salarié, les frais judiciaires en matière pénale et comment les liquider, les contentieux des marchés publics.
En outre 1746 réunions ont été tenues au niveau des Cours de justice et des tribunaux administratifs au cours des trois dernières années, ainsi que des forums et journées d’études avec la participation des auxiliaires de justice.
Formation dans le cadre de la coopération internationale
Un total de 25 agents encadrant des stages pratiques au sein des instances judiciaires ont bénéficié d’une formation sur « La manière d’encadrer et d’organiser des stages pratiques », dans le cadre du programme PASJA d’appui à la réforme de la justice en Algérie.
Tahar Mansour
(Prochain article : les réformes législatives)