Le ministre de la Justice aux sénateurs : « Vos préoccupations sont légitimes…. »
Abderrachid Tabi, ministre de la Justice Garde des Sceaux a admis, à l’issue du débat général sur le projet de loi portant lutte contre la spéculation, que les préoccupations exprimées par les membres du Conseil de la Nation « sont légitimes et leurs craintes compréhensibles ». Les parlementaires appréhendent notamment qu’une exploitation inappropriée de la loi induise l’effet inverse de celui escompté. Le ministre a assuré que les services compétents lanceront, immédiatement après l’adoption dudit projet, une campagne d’information sur ses dispositions et les modes de leur exécution sur le terrain. « L’Etat consacre de grands budgets aux subventions des produits de consommation. Que des commerçants les vendent à des prix abusivement élevés annihile cet effort » a-t-il expliqué pour justifier la pertinence de la nouvelle loi. Le membre du gouvernement a annoncé qu’il sera, désormais, exigé des relais de donner régulièrement un état sur leurs stocks. « Si un produit stratégique manque sur le marché alors qu’il existe en grandes quantités en réserve, il y a velléité de spéculation sur son prix. L’Etat sévira contre les auteurs de ces actes » a-t-il averti.
Les concepteurs du projet de loi ont greffé à la définition classique de la spéculation la notion relative à « la diffusion délibérée de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif ».
Le Parquet a la prérogatives de s’auto-saisine sur ces crimes. Les associations de protection des consommateurs ou un citoyen ayant subi un préjudice financier ont également le droit de se constituer partie civile et engager une action en justice contre un des présumés spéculateurs.
Les peines prévues par le projet de loi vont d’une amende à la prison ferme. Si la spéculation touche des produits de base comme ( céréales, le lait, l’huile de table, sucre, légumes secs….), la condamnation est nettement plus lourde : elle peut atteindre 20 ans de détention assortie d’une amende de 10 millions de DA. « Cette peine pourrait être portée jusqu’à 30 ans de prison avec une amende de 20 millions de DA dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de propagation d’une épidémie ou d’une catastrophe ».
Soulef Biskri