Le ministre de la Justice expose six projets de loi devant une commission sénatoriale
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tebbi, a présenté mercredi six projets de loi devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l`Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.
Il s’agit, selon un communiqué du ministère de la Justice, de trois ordonnances portant loi organique relative au régime électoral, une ordonnance portant code pénal, une ordonnance portant loi de protection des informations et des documents administratifs et enfin une ordonnance relative au code des procédures pénales.
Enfin, le ministère précise que la réunion a été présidée par Hakim Tamraoui, président de la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l`Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial de la chambre haute du Parlement.
Skander Boutaiba