Les Institutions de l’Etat renouvelées
(Patrie 1)
Le 22 février 2019, le peuple s’insurge contre le projet du 5ème mandat. Il ne veut plus donner un énième sursis de 5 ans au président Abdelaziz Bouteflika, considérablement affaibli par l’AVC qui l’avait terrassé en 2013. Ce dernier abdique face à la pression de la rue en colère et aux injonctions du haut commandement de l’armée. Il présente sa démission, le 31 mars de la même année. Abdelkader Bensalah, deuxième homme dans la hiérarchie de l’Etat en sa qualité de président du Conseil de la nation, est installé dans ses fonctions de chef d’Etat par intérim, par la Conférence des deux chambres du Parlement, réunie au Palais des nations, le 9 avril 2019. Ses missions principales : gérer les affaires courantes du pays et organiser une élection présidentielle. Deux Rendez-vous électoraux sont manqués : Le 18 avril 2019 pour invalidation de toutes les candidatures et le 2 juillet 2019 pour défaut de candidatures. Une troisième date constitutionnelle est fixée, le 12 décembre 2019. C’est dans ce contexte politique complexe qu’Abdelmadjid Tebboune est élu, dès le premier tour, à la magistrature suprême. Il a engrangé 58,13% des suffrages exprimés, selon les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel, distanciant largement ses quatre rivaux, Abdelkader Bengrina, Ali Benflis, Azzedine Mihoubi et Abdelaziz Belaïd.
Dans son discours d’investiture, le président élu décline 54 engagements, portant essentiellement sur la relance économique, la lutte contre la corruption, l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens, la numérisation de l’administration, des réformes dans de nombreux secteurs et surtout… renouvellement de l’édifice institutionnel. Son premier chantier fut une révision profonde de la Loi fondamentale. Partis politiques, acteurs de la société civile, personnalités nationales… sont consultés sur les amendements appropriés à introduire dans la Constitution. Le projet est affiné au fil des semaines. En été 2020, il est approuvé par le Parlement. Le 1er novembre de la même année, il est dûment validé par un référendum populaire. La Constitution adoptée présente des changements majeurs : la limitation à deux des mandats du président de la République et des parlementaires ; immunité parlementaire est circonscrite aux actes rattachés uniquement à l’exercice de sa fonction ; remplacement du Conseil constitutionnel par la Cour constitutionnelle ; envoi désormais permis après approbation du Parlement de troupes de l’ANP à l’étranger pour « participer au maintien de la paix, dans le respect des principes et objectifs des Nations unies, de l’Union africaine et de la Ligue arabe»… Une batterie de lois et de textes règlementaires sont mis en conformité avec les dispositions de la nouvelle Constitution. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux s’y attelle particulièrement.
Le 1er mars 2021, le président de la République dissout l’Assemblée populaire nationale (APN), qui n’est plus représentative du peuple. Il convoque des élections législatives anticipées pour le 12 juin suivant. Quelques mois plus tard, il procède pareillement dans un processus de renouvellement des assemblées locales (APW et APC). Dans l’intervalle, il ordonne la révision de la loi organique portant régime électoral et la loi organique relative aux partis politiques.
Deux ans après son élection, en décembre 2021, le président Tebboune avait parachevé la réédification institutionnelle. Il a eu ainsi la latitude de consacrer la troisième année de son quinquennat à des chantiers importants, inscrits dans son programme.
S. Biskri