Livre blanc sur la politique marocaine au Sahara Occidental
CHAPITRE III / 6ème Partie
LE MAROC ENTRE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES MANOEUVRES POLITIQUES
Malheureusement dès 1974 des pourparlers secrets étaient menés entre l’Espagne, le Maroc et la Mauritanie à Madrid où se jouait une autre partition qui prouvait la trahison marocaine et les manquements à la parole donnée. En effet, un accord secret fut signé entre les trois protagonistes qui prévoyaient le retrait espagnol et l’accord d’occupation par le Maroc et la Mauritanie du territoire sahraoui contre le vœu de la population et sans l’accord de l’Organisation des Nations Unies. Ainsi l’Algérie découvrait les véritables desseins du Maroc qui, en réalité ne voulait pas de l’autodétermination et considérait d’un bon œil une simple déclaration d’indépendance de la part de l’Espagne, qui retirait son épingle du jeu avec des promesses d’avantages économiques. Ainsi le Maroc se hissait au niveau de représentant du territoire et de la population sahraouie et acquerrait ces lettres de créances de libérateur du Sahara Occidental. Il y avait là une nouvelle situation qui se dessinait et qui se concrétiserait peu de temps après par la fameuse «marche verte». Ceci ne pouvait laisser l’Algérie indifférente car elle constatait à son corps défendant que le Maroc ne donnât aucun crédit à la parole donnée et que les principes auxquels croyait l’Algérie étaient ainsi bafoués. Ainsi se trouvait créé un foyer de tension entre l’Algérie et le Maroc avec naturellement la bénédiction française qui en tant que membre permanent au Conseil de Sécurité ne disait mot!!!Alors vint le temps de la supercherie et des voltefaces. Le Maroc mit en train une autre tactique, celle du dénigrement et des reproches, ceux d’en vouloir à l’Algérie de ne pas l’aider dans la récupération de «son bien». La réaction de l’Algérie n’était en rien dans la ligne présentée par le Maroc!! La réalité c’est que l’Algérie ne reprochait pas (et ne l’a jamais fait) au Maroc d’utiliser le problème sahraoui pour réaliser une unité nationale tant souhaitée par la monarchie et de mobiliser le peuple marocain autour de cette question. L’Algérie ne contestait pas au roi cette prérogative si légitime en soi, de vouloir se rapprocher de son peuple et de le mobiliser. Ce que refusait l’Algérie c’était:
- Induire le peuple marocain en erreur et lui faire croire que c’était la seule façon de récupérer un territoire spolié.
- Que le Maroc, faisant fi de tout l’arsenal de droit qui était mobilisé pour mener à bien l’opération du referendum (l’Espagne avait reçu une injonction de l’ONU de procéder à la consultation populaire dans les plus brefs délais), venait par l’accord de Madrid, de se donner le statut de partenaire de plein droit dans le nouveau processus de la décolonisation par une déclaration d’indépendance du Sahara Occidental, déclaration attendue de l’Espagne (mais qui ne vint pas) et qui trouverait le Maroc déjà installé au Sahara Occidental.
Que l’Algérie, partie intéressée, se trouverait évincée et n’aurait plus aucun rôle dans le règlement du problème, puisque l’accord de Madrid retirait le dossier des mains même de l’ONU.
Tel était le plan diabolique ourdi par le Maroc, car il fallait non seulement éviter le referendum mais surtout exclure l’Algérie de tout le processus. C’est depuis la «marche verte» que le dossier du Sahara occidental bat du pied, les coups d’éclat du Maroc n’ayant pour seul objectif que de faire durer le statut quo. Les réactions timides de la Société Internationale, les intérêts créés autour du Sahara occidental et l’ouverture de l’espace saharien à toutes les spéculations politiques, économiques et même sécuritaires firent que le Peuple Sahraoui lut abandonné au gré des vents: le fait accompli marocain et la surenchère mondiale autour des atouts divers du Sahara Occidental et des appétits de tout genre qu’il suscite.
B – Devoirs de «puissance administrante» et respect de «la chose gardée»
Le Maroc s’est donné par la politique du «fait accompli», le statut de «puissance administrante» suite à l’occupation du territoire du Sahara occidental, en s’arrogeant le droit «de succession» de l’Espagne seul titulaire de ce titre. L’ONU refuse cette qualité au Maroc mais est contrainte de la reconduire en fait. Quels que soient les griefs qui étaient retenus contre le Maroc quant à la légalité de cette démarche et puisqu’il tient à assurer ce rôle en attendant un règlement du problème sahraoui, il est de notoriété publique qu’une certaine conduite est requise de tout administrateur et dans le cadre de lit légalité et de l’équité, qu’un administrateur (Etat ou individu) au sens juridique le plus large du terme a deux obligations essentielles:
-Assurer la gestion courante du bien administré, en «bon père de famille», en en faisant bénéficier au maximum les ayants-droits
-Protéger le bien selon la formule consacrée «responsabilité de la chose gardée», en le fructifiant pour éviter sa dépréciation.
Le régime marocain a occupé contrairement à la légalité internationale, un territoire qui ne lui appartient pas et qui ne lui est pas reconnu par la société internationale (le Maroc a été sommé d’évacuer le Sahara Occidental au lendemain, déjà, de la «marche verte» et il y a eu un commencement d’exécution). Il s’octroie le rôle d’administrateur, prenant la suite de l’Espagne, et à ce titre se comporte comme seul propriétaire.
Il prend la décision de la partition du territoire, s’en octroie la plus grande partie (les ¾), érige un mur de sable et de fortifications digne des grands obstacles de la guerre moderne afin de se «protéger» contre les incursions éventuelles des vrais propriétaires (le peuple sahraoui) qui deviennent ainsi, emprisonnés et ne pouvant même pas s’assurer de visu de la bonne gestion de leur bien, qui est en réalité leur patrie où aucun texte de quelque nature que ce soit ne leur interdit d’aller et venir librement.
En outre il met en exploitation les richesses du territoire sous son contrôle, et distribue les contrats a des exploitants qui ne respectent pas les règles internationales en matière d’intervention dans les territoires «non autonomes» et qui sont régis par les dispositions arrêtées et édictées par l’Organisation des Nations Unies et par des Organisations internationales régionales. Il se permet également de contracter des conventions internationales de coopération ou de services avec des Organisations internationales régionales (I ‘Union Européenne par exemple). Enfin il s’arroge la prérogative d’étendre ses eaux territoriales au Sahara Occidental et ainsi contracter des accords divers et notamment dans le domaine de la pèche.
Où donc est ce comportement de bon père de famille? Où est donc la responsabilité de «protéger la chose gardée?
Nonobstant ceci et cela, l’administrateur fait fi de tout le droit humanitaire et fait régner une atmosphère de terreur dans la portion de territoire qu’il occupe. Toutes les organisations humanitaires, organisations internationales ou organisations gouvernementales et associations diverses, ont plus d’une fois dénoncé le traitement barbare des sahraouis en territoire occupé. Aucune réunion, ou séminaire ne s’est jamais ou presque déroulé sans une telle dénonciation! et malheur aux journalistes qui se hasardent à vouloir rendre compte de ce qui se passe à l’intérieur du «camp retranché» occupé par les marocains au Sahara Occidental: ils sont interdits de séjour ou de passage, la devise étant «silence! Ici on tue! Silence! Ici on torture!».
Cet aspect de la présence marocaine au Sahara Occidental est honteux et dégradant pour la Société internationale, la communauté internationale, les Etats épris de justice, les défenseurs des Droits de l’Homme, toutes catégories confondues. Le silence n’est pas permis devant les atrocités commises. Le silence n’est pas permis car il peut et même doit être assimilé à une complicité et cela équivaut à une trahison de tous les principes pour lesquels l’humanité s’est âprement battue sous tous les cieux pour les faire admettre et pour les asseoir et consigner dans des pactes d’honneur avant d’être des pactes juridiques faisant partie du droit positif. Faut-il citer les joutes oratoires lors de la dernière session de la Quatrième commission des Nations Unies? Peut-être les exemples suivants seraient édifiants : «Plus de 70 pays ont reconnu le droit à l’autodétermination des Sahraouis», a rappelé M. David Lippiat, de l’organisation WE international, qui a visité les camps de Tindouf pour la première fois il y a 17 ans. «J’appelle à la tenue d’un référendum d’autodétermination», a-t-il lancé. Selon lui, le Maroc ne peut l’organiser car il n’est pas impartial:
« C’est comme demander au loup de garder la bergerie», a-t-il mis en garde. Le pétitionnaire a dénoncé «des violations des droits de l’homme et des conventions de Genève» par le Maroc, évoquant notamment le sort des prisonniers et la répression d’une manifestation au lendemain d’une victoire de l’Algérie lors de la dernière coupe d’Afrique des nations, répression qui aurait fait un mort et 200 blessés, selon lui. Il a demandé à la France et aux États-Unis de dépêcher une mission de «surveillance des droits de l’homme» dans la région.
Mme Mariana Matins Almeida, European Conference of Support and Solidarity with the Saharawi People, a rappelé que depuis trois décennies, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité de l’ONU, via la MINURSO, ont promis l’organisation d’un référendum d’autodétermination au peuple sahraoui: aujourd’hui sa patience est à bout et il est extrêmement urgent de lui rendre justice et de répondre à ses revendications légitimes de décolonisation du Sahara occidental, a ajouté la pétitionnaire.»
M. Andres Rodriguez a jugé que le temps de la relève était venu, aussi le Comité international des étudiants, au nom duquel il s’est exprimé, a-t-il formulé plusieurs «exigences»: que les entreprises qui exploitent les ressources naturelles du Sahara occidental cessent d’interférer dans les affaires du territoire; que la MINURSO qui a déjà trop tardé à remplir son mandat le fasse dans un délai maximum de 12 mois; que les agences des Nations Unies décuplent leurs efforts alimentaires et sanitaires, et que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) accorde davantage d’attention aux populations vulnérables des camps de réfugiés.
M. Chris Sassi, de SKC, a dénoncé le «joug colonial et militaire» imposé par le Maroc au Sahara occidental avec le soutien de «puissances extérieures». La Cour de justice de l’Union européenne a statué à quatre reprises sur le statut du Sahara occidental, en affirmant qu’il s’agit d’un territoire autonome et distinct du Maroc, a-t-il rappelé. Cette juridiction, a-t-il ajouté, a réaffirmé que le Maroc ne dispose d’aucun mandat sur ce territoire et rejeté clairement l’interprétation de l’UE visant à conférer au Maroc un statut de puissance de fait ou bien encore le fait du prince «de je ne sais quel monarque». La Cour fait également du consentement du peuple du Sahara occidental un élément fondamental de la validité des accords. Dans les tentatives d’interprétation de la représentativité du peuple sahraoui, la commission européenne a dilué cette exigence de la Cour en recourant à une «pseudo-consultation» de la population locale constituée majoritairement de «colons marocains», a argué M. Sassi, c’est-à-dire par l’établissement d’une «colonie de peuplement». Exigeant la fin de cette «occupation illégale», le pétitionnaire a demandé que le droit prévale et plaidé pour le droit à l’autodétermination des Sahraouis, en martelant que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental. Il appartient donc, selon lui, à l’ONU de dynamiser le processus de négociations directes entre le Maroc et «le seul représentant légitime du peuple Sahraoui, le POLISARIO, a-t-il conclu.
La situation au Sahara Occidental est très préoccupante par l’atmosphère irrespirable que le Maroc y a créée depuis des décennies ayant seulement en vue un territoire qu’il considère comme sien sans aucune attention aux habitants. Les autorités Onusiennes tout particulièrement sont apostrophées pour diligenter le plus rapidement possible les procédures arrêtées afin que le calvaire d’un Peuple cesse!
Fin de la sixième partie