Loi sur l’investissement : Plusieurs questions évoquées en réunion du Gouvernement
Le Premier Ministre, Aïmene Benabderrahmane, a présidé jeudi une réunion du Gouvernement lors de laquelle d’importants dossiers ont été passés en revue dont celui de la promotion de l’investissement. Dans sa communication, le ministre de l’Industrie sur l’état d’avancement de la préparation des textes réglementaires prévus par le projet de Loi relatif à l’investissement.
Il s’agit, précise un communiqué de la chefferie du gouvernement , de «mettre en œuvre, dès la promulgation de la Loi précitée, une série de textes d’application permettant de détailler les dispositions contenues dans le texte législatif en cours d’examen actuellement au niveau du Conseil de la Nation ». Au cours de cette réunion, le Gouvernement a débattu des « modalités de fonctionnement de la haute commission nationale de recours liés à l’investissement et des modalités d’enregistrement des investissements, de leur cession et de leur transfert ».
En outre, la question de la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil National de l’Investissement (CNI) a également été abordée. L’objectif étant de «redéfinir ses missions conformément aux nouvelles dispositions législatives prévues ». Par ailleurs, le communiqué indique que «d’autres textes d’application prévus dans le cadre du projet de Loi relatif à l’investissement seront examinés par le Gouvernement dans les jours à venir ».
Notons par ailleurs que la loi en question comporte plusieurs mesures dont certaines sont inédites. Il est entre autres question du guichet unique avec des prérogatives élargies. Sur ce sujet, l’économiste Brahim Guendouzi, enseignant à l’université de Tizi-Ouzou, affirme que ce guichet «sert d’interface par excellence pour l’investisseur, et devra aussi se traduire par l’élimination de toute sorte de passes-droit, de trafic d’influence, de népotisme, de corruption et de toutes autres de mauvaises pratiques aux conséquences néfastes sur le processus d’investissement ».
Mohamed Ait S.