Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Un décret exécutif publié dans le dernier JO
On en sait beaucoup plus au sujet du rôle joué par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF).
Cet organisme relevant du ministère des finances a fait l’objet d’un décret exécutif publié dans le dernier journal officiel.
La CTRF est à la fois chargée de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, elle centralise toutes les déclarations de soupçon nées d’opérations de blanchiment d’argent ou encore liées au financement du terrorisme.
Le décret exécutif ( 22-36 du 4 janvier 2022) rappelle que cette cellule est chargée ”de traiter les déclarations de soupçon par tous moyens appropriés, de recevoir et de traiter les rapports confidentiels et les notes d’information émanant des autorités prévues par la loi, de communiquer les renseignements financiers aux autorités sécuritaires et judiciaires lorsqu’il y a des motifs de suspecter des opérations de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et de transmettre, le cas échéant, le dossier correspondant au procureur de la République compétent, chaque fois que les faits constatés sont susceptibles de poursuites pénales”.
Le président de la CRTF est ” nommé par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans renouvelable, sur proposition du ministre chargé des finances”.
Il dirige un conseil composé de neuf membres spécialistes en matière judiciaire, financière et sécuritaire ”dont un président, deux magistrats de la Cour suprême, un officier supérieur de la Gendarmerie nationale, un officier supérieur de la Direction générale de la sécurité intérieure, un officier supérieur de la Direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure, un officier de police ayant, au moins, le grade de commissaire principal, un officier supérieur des Douanes et un cadre de la Banque d’Algérie”.
Le conseil ainsi formé pour une durée de cinq années est ” chargé d’adopter le règlement intérieur et délibère, notamment, sur l’élaboration et l’adoption des procédures pour exploiter et traiter les déclarations de soupçon et les rapports confidentiels, ainsi que les informations reçues des cellules étrangères homologues, les suites à réserver à l’exploitation et au traitement des déclarations de soupçon, des rapports d’enquêtes et d’investigations” stipule également le décret.
Les cinq membres du conseil du CRTF ont aussi pour mission de délibérer sur tout projet de texte législatif ou réglementaire soumis par le président, ayant un rapport avec la lutte et la prévention contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme”.
On apprend enfin que ” les membres du conseil de la cellule exercent leur mission à titre permanent et sont, durant leur mandat, ”indépendants des structures et institutions dont ils relèvent et peuvent participer aux opérations d’évaluation des pairs, organisées par les instances régionales ou internationales chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme”.
A.Z