Ministère du travail : annulation des pénalités de retard pour les employeurs redevables de leurs quoteparts de sécurité sociale

Ministère du travail : annulation des pénalités de retard pour les employeurs redevables de leurs quoteparts de sécurité sociale

Dans le cadre des efforts de l’Etat pour accompagner et aider les opérateurs économiques pour dépasser les effets négatifs de la pandémie de covid19 et leur permettre de s’inscrire dans une dynamique de mise en œuvre de la relance économique initiée par le président de la république, il a été décidé, lors du dernier conseil des ministres d’annuler les pénalités de majoration de retard concernant le paiement des cotisations de sécurité sociales par les employeurs et les personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

Cette décision d’application de mesures exceptionnelles pour ces catégories de redevables est valable jusqu’au 31 janvier 2022 et bénéficiera à plus de 760 000 employeurs.

Le ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale informe donc les concernés que la mesure est entrée en vigueur après la publication de l’ordonnance présidentielle n°21-12 du 26/08/2021, invite donc, par le biais d’un communiqué parvenu à notre rédaction, l’ensemble des opérateurs économiques de se rapprocher des caisses de sécurité sociale afin de bénéficier de ces mesures exceptionnelles.

Les employeurs peuvent aussi bénéficier d’un échéancier pour payer leurs cotisations antérieures après avoir réglé l’encours des cotisations introduire une demande d’échéancier pour les cotisations antérieures. Les redevables envers la CNAS (Caisse Nationale d’Assurances Sociales des Travailleurs Salariés) bénéficieront aussi d’un abattement de leur quotepart patronale dans les cotisations de sécurité sociale.

Ces dispositions bénéficieront à :

  • 153 458 employeurs affiliés à la CNAS
  • 589 426 affiliés à la CASNOS
  • 17 668 employeurs affiliés à la CACOBATPH.

Ainsi, et en plus d’autres mesures prises lors du Conseil des Ministres du 22 aout 2021, cette mesure incitative a été mise en application très rapidement, témoignant de la volonté du président de la république et du gouvernement d’appliquer toutes les décisions prises en un temps très court, et éviter ainsi les retards ou la non-application.

Tahar Mansour